Guides pour les syndicats locaux
Ce qu'un exécutif doit savoir pour tenir les finances et la vie démocratique de son syndicat, expliqué simplement, avec l'article de loi à côté de chaque règle.
- Projet de loi 3 : ce que votre syndicat local doit faire, et pour quand
Les obligations d'un syndicat local depuis la loi du 2 avril 2026 (projet de loi 3) : votes, avis de convocation, statuts, cotisation facultative, états financiers et rapport annuel, avec les 4 échéances et les articles du Code du travail.
Mis à jour le 16 novembre 2026 - Le rapport sur l'utilisation des ressources financières d'un syndicat : les 7 éléments et un modèle
Ce que doit contenir le rapport sur l'utilisation des ressources financières d'un syndicat (article 47.1.1 du Code du travail) : les 7 éléments, les seuils de 5 000 $ et de 10 000 $, la date du 1er rapport et un modèle à reprendre.
Mis à jour le 16 novembre 2026 - États financiers d'un syndicat : examen, audit, ou ni l'un ni l'autre
Les seuils de 250 000 $ et de 500 000 $ de cotisations qui décident si les états financiers d'un syndicat demandent une mission d'examen ou une mission d'audit (article 47.1 du Code du travail), et ce que doit faire un petit syndicat.
Mis à jour le 16 novembre 2026 - Le per capita d'un syndicat : ce que c'est, comment le calculer, quand le verser
Ce qu'est le per capita d'un syndicat local, à qui il se verse, comment le calculer sur la masse salariale, dans quel délai et avec quels documents. Les règles des statuts de la CSN, un repère pour la FTQ et un exemple chiffré fictif.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Vous venez d'être élu à la trésorerie : les 30 premiers jours
Par où commencer quand on arrive à la trésorerie d'un syndicat local : la passation avec la personne sortante, les accès et les signatures, l'état des lieux des livres, le calendrier de l'année et la formation, semaine par semaine.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Quoi présenter à l'assemblée générale : rapport de trésorerie, état des résultats, bilan
Les documents financiers qu'un syndicat local présente à son assemblée générale : rapport de trésorerie, état des résultats et bilan, budget et réel, et les 2 documents que le Code du travail exige depuis 2026. Avec un exemple chiffré fictif.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le comité de surveillance : son rôle, ce qu'il vérifie, son rapport annuel
Ce que fait le comité de surveillance d'un syndicat local : vérifier les livres, les pièces, le per capita, la conciliation et le respect du budget, puis faire chaque année un rapport écrit à l'assemblée. Avec un exemple fictif de constats.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Camarade et les outils de la CSN : qui fait quoi
NioFlo (anciennement Sentinelle), le Portail solidaire, MonSyndicat.org et SGS : à quoi sert chacun des outils que la CSN met à la disposition de ses syndicats, d'après leurs pages publiques, et où se place Camarade, un logiciel indépendant.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - La conciliation bancaire d'un syndicat, étape par étape
Faire la conciliation de caisse d'un syndicat local chaque mois : chèques en circulation, dépôts en transit, frais bancaires et écarts, avec un exemple fictif.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le budget d'un syndicat local : le préparer, le faire adopter, le suivre
Préparer le budget annuel d'un syndicat local poste par poste, estimer les cotisations et le per capita, le faire adopter, puis le suivre en cours d'année.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Rembourser les dépenses syndicales : politique, barèmes, reçus et pièges
Rembourser les dépenses des militants d'un syndicat : la politique à adopter, les barèmes (repas, kilométrage, coucher, garde), les reçus et les pièges courants.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Libérations syndicales : qui paie le salaire, comment réclamer, comment l'inscrire aux livres
Qui paie le salaire d'une personne libérée pour activités syndicales, comment suivre et réclamer les libérations, et comment les inscrire aux livres du syndicat.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - La cotisation syndicale : retenue par l'employeur, remise au syndicat, déduite de l'impôt
La cotisation syndicale au Québec : retenue par l'employeur (article 47 du Code du travail), remise au syndicat, puis la ligne 21200 au fédéral et la ligne 397 au Québec.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Un syndicat paie-t-il de l'impôt ? Les déclarations à produire au fédéral et au Québec
Un syndicat est-il exonéré d'impôt sur le revenu, et quelles déclarations produit-il quand même : T2, T1044, TP-997.1, T4 et relevé 1. D'après l'ARC et Revenu Québec.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Tenir les livres d'un petit syndicat de 50 membres ou moins
Le minimum à tenir pour la trésorerie d'un petit syndicat de 50 membres ou moins : registre, pièces, conciliation, per capita, et la routine d'une heure par mois.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Les mots de la trésorerie syndicale : le lexique
Per capita, relevé mensuel, cotisant, caisse, exercice, conciliation, poste budgétaire, libération : les mots de la trésorerie d'un syndicat local, définis simplement.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Fermer l'exercice financier d'un syndicat : la liste de fin d'année
Fermer l'exercice financier d'un syndicat local : le dernier mois, les comptes à régler, la vérification par le comité ou le CPA, l'assemblée et quoi archiver.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Double signature, séparation des tâches, cartes et petite caisse : les contrôles internes d'un syndicat
Les contrôles internes de la trésorerie d'un syndicat : signataires, double signature, séparation des tâches, carte de crédit, petite caisse et accès en ligne.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Combien de temps garder les documents d'un syndicat : reçus, relevés, procès-verbaux
Combien de temps un syndicat garde ses reçus, relevés, registres et procès-verbaux : ce que disent l'ARC et Revenu Québec (6 ans), et ce qui vient des statuts.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le syndicat et la CNESST : inscription, Déclaration des salaires et libérations
Le syndicat employeur et la CNESST : quand s'inscrire, la Déclaration des salaires avant le 15 mars, les libérations remboursées (ligne 4), les bénévoles et les pénalités.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Fonds de grève, fonds de défense et placements : gérer les réserves d'un syndicat
Gérer les réserves d'un syndicat local : fonds de grève ou de défense, politique de placement, protection des dépôts et ce que les statuts et la loi de 2026 encadrent.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Passer d'un registre Excel ou papier à un logiciel de trésorerie
Passer la trésorerie d'un syndicat d'Excel ou du papier à un logiciel : quand basculer, le plan de postes, le solde d'ouverture et le mois en parallèle.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Lire la remise de l'employeur : cotisations retenues, liste des cotisants et écarts
Lire et rapprocher la remise mensuelle des cotisations par l'employeur : la liste des cotisants, le taux, les arrivées et les départs, et quoi faire d'un écart.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - L'assemblée générale d'un syndicat : la convoquer et la tenir, étape par étape
Convoquer et tenir l'assemblée générale d'un syndicat local au Québec : l'avis exigé par le Code du travail, l'ordre du jour, la présidence, les propositions et les votes.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le quorum d'une assemblée syndicale : qui le fixe, comment le compter, quoi faire s'il manque
Le quorum d'une assemblée de syndicat local : ce que le Code du travail exige des statuts depuis 2026, comment le compter à l'ouverture et quoi faire quand il n'est pas atteint.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le procès-verbal d'une assemblée syndicale : le rédiger, l'adopter, le conserver
Rédiger, adopter et conserver le procès-verbal d'une assemblée de syndicat local : ce qu'il doit contenir, un modèle de structure, l'adoption, les corrections et l'archivage.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Les rôles de l'exécutif syndical : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie
Qui fait quoi à l'exécutif d'un syndicat local : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie, ce que le Code du travail exige des statuts et les bonnes pratiques.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le rôle du délégué syndical : représenter, informer, rapporter
Ce que fait un délégué syndical dans son milieu de travail : accueillir, informer, accompagner un membre, recueillir les faits d'un grief et faire rapport à l'exécutif.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le grief : ses étapes et ses délais, du dépôt jusqu'à l'arbitrage
Les étapes d'un grief et ses délais au Québec : ceux de la convention collective, le délai de 15 jours et la prescription de 6 mois du Code du travail, la médiation, puis l'arbitrage.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - L'arbitrage de grief au Québec : l'arbitre, l'audience, la sentence et les coûts
Comment se déroule l'arbitrage d'un grief selon le Code du travail : nomination de l'arbitre, préparation, audience, sentence dans les 90 jours et partage des frais.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - La convention collective : durée, avis de négociation, maintien des conditions et dépôt
Ce que le Code du travail dit de la convention collective : durée minimale et maximale, avis de négociation, conciliation, maintien des conditions de travail, ratification et dépôt.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - L'accréditation syndicale au Québec : la requête, la majorité et les périodes de changement d'allégeance
Comment un syndicat obtient l'accréditation au Tribunal administratif du travail : la requête, la majorité absolue, le vote entre 35 % et 50 %, et les périodes de changement d'allégeance.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - La carte d'adhésion syndicale : signature, cotisation de 2 $ et validité
Ce qu'exige le Code du travail pour qu'une carte d'adhésion syndicale compte : signature datée, cotisation d'au moins 2 $ payée par le salarié, 12 mois, révocation et confidentialité.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Élire l'exécutif du syndicat : mise en candidature, président d'élection et vote secret
Comment élire l'exécutif d'un syndicat local au Québec : ce qu'exige le Code du travail (scrutin secret, vote ouvert 12 heures), la mise en candidature, le président d'élection et le dépouillement.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Les statuts et règlements d'un syndicat : à quoi ils servent et comment les modifier
À quoi servent les statuts d'un syndicat local, ce que le Code du travail exige depuis le 2 octobre 2026, comment les modifier en assemblée et les réviser au moins tous les 5 ans.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Les comités syndicaux : mandat, composition et reddition de comptes
Comment créer et faire vivre un comité syndical (santé-sécurité, mobilisation, condition féminine, jeunes) : mandat écrit, composition, budget et rapport aux membres.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Le syndicat et la santé-sécurité du travail : comité, représentant et dossiers à la CNESST
Le rôle du syndicat en santé-sécurité au Québec : comité de santé et de sécurité dès 20 travailleurs, représentant en santé et en sécurité, et délais pour accompagner un dossier à la CNESST.
Mis à jour le 17 novembre 2026 - Informer les membres du syndicat : assemblées, courriel, site, affichage, et ce que disent les lois
Comment un syndicat informe ses membres (avis, courriel, site, affichage) et ce que disent la loi québécoise sur les renseignements personnels et la loi canadienne antipourriel.
Mis à jour le 17 novembre 2026