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Double signature, séparation des tâches, cartes et petite caisse : les contrôles internes d'un syndicat

Mis à jour le

En bref

Les contrôles internes sont les habitudes qui empêchent une seule personne de dépenser l'argent du syndicat sans que personne le voie : 2 signatures sur chaque paiement, une autre personne pour approuver, payer, puis vérifier, des pièces pour chaque sortie, une carte et une petite caisse encadrées. Aucune loi générale ne les impose à un syndicat local : ce sont de bonnes pratiques, que les statuts et les politiques du syndicat rendent obligatoires, et que le comité de surveillance vérifie.

Pourquoi des contrôles

Les contrôles protègent l'argent des membres, mais aussi les personnes qui le gèrent : une trésorière qui ne peut rien payer seule ne peut pas non plus être soupçonnée de l'avoir fait. Ce ne sont pas des marques de méfiance ; ce sont des règles du jeu, connues d'avance.

Le nombre de signatures, les montants qui demandent une approbation et l'instance qui nomme les signataires sont dans vos statuts ou votre politique financière. Ce guide décrit des pratiques courantes ; il ne présente aucune d'elles comme une obligation légale.

Les signataires

  • Nommer les signataires par une résolution de l'instance que les statuts désignent, et la remettre à l'institution financière.
  • Prévoir au moins 3 signataires, pour que 2 soient toujours disponibles.
  • Choisir des personnes qui ne vivent pas sous le même toit et ne dépendent pas l'une de l'autre.
  • Changer les signataires dès qu'une personne quitte sa fonction, et retirer ses accès en ligne le jour même.
  • Garder une copie de la résolution et de la liste à jour : le comité de surveillance vérifie que les paiements portent des signatures autorisées.

La double signature, et ses limites

La double signature ne vaut que si la 2e personne regarde vraiment ce qu'elle signe. 3 règles la rendent efficace :

  1. Jamais de chèque signé en blanc : la grille du comité de surveillance de la Montérégie en fait un point de vérification.
  2. Chaque chèque ou virement se signe avec sa pièce sous les yeux : facture, demande de remboursement approuvée, bordereau.
  3. Un paiement à un signataire (son propre remboursement, par exemple) se signe par 2 autres personnes ; la même grille demande de justifier les paiements faits aux signataires eux-mêmes.

Pour les virements et les paiements en ligne, demandez à votre institution financière si elle offre une approbation à 2 personnes. Sinon, compensez par une revue mensuelle du relevé par une autre personne que celle qui a fait les paiements.

La séparation des tâches

TâcheQui, idéalementDans un petit syndicat
Autoriser la dépenseL'instance ou la personne désignée par la politiqueL'exécutif, en réunion, au procès-verbal
Approuver la demande ou la factureUne personne autre que celle qui réclameLa présidence
PayerLa trésorerie, avec un 2e signataireLa trésorerie, avec un 2e signataire
Inscrire au registreLa trésorerieLa trésorerie
ConcilierLa trésorerieLa trésorerie
Revoir la conciliation et le relevéUne personne qui ne paie pasUn membre du comité de surveillance, chaque mois
Vérifier l'annéeLe comité de surveillance, et le CPA s'il y a lieuLe comité de surveillance
Une répartition courante. L'essentiel : la personne qui paie n'est pas la seule à voir le relevé.

La carte de crédit ou de débit du syndicat

  • Une politique écrite : qui a une carte, pour quelles dépenses, avec quelle limite.
  • Aucune dépense personnelle, même remboursée ensuite.
  • Un reçu pour chaque achat, remis chaque mois avec l'objet de la dépense.
  • Le relevé de la carte concilié chaque mois et revu par une autre personne que le titulaire.
  • La carte rendue et annulée au départ de la personne.

La petite caisse

La façon la plus sûre de tenir une petite caisse est le fonds fixe : on fixe un montant, et à tout moment l'argent plus les reçus doivent donner ce montant. On la renfloue par un chèque égal au total des reçus, inscrit au registre poste par poste.

Petite caisse fictiveMontant
Fonds fixe autorisé200,00 $
Reçus : timbres, café de l'assemblée, stationnement71,35 $
Argent compté dans la boîte128,65 $
Argent plus reçus200,00 $
Chèque de renflouement, ventilé selon les reçus71,35 $
Exemple fictif. Le compte de la boîte se fait en présence d'une 2e personne, au moins à chaque renflouement.

Les accès en ligne

  • Chaque personne a son propre accès à l'institution financière et au logiciel : un mot de passe ne se partage pas.
  • La double authentification, partout où elle est offerte.
  • Les accès d'une personne sortante se retirent le jour de son départ.
  • Les relevés et les listes de l'employeur, qui portent des renseignements personnels, restent dans les outils du syndicat, pas dans une boîte de courriel personnelle.

La règle et sa source

Ce qu'on affirmeD'où ça vientLu le
Aucun chèque signé en blanc ; signatures autorisées ; paiements aux signataires justifiés ; dépôts faits sans tarderGrille de travail du comité de surveillance, conseil central de la Montérégie (2019)17 novembre 2026
Nombre de signatures, signataires, seuils d'approbationLes statuts et la politique financière du syndicatSans objet
Séparation des tâches, carte, petite caisse, accèsBonnes pratiques de métierSans objet

Dans Camarade

Dans Camarade, chaque personne a son propre compte et son rôle dans le Bureau ; la trésorerie et l'exécutif entrent avec la double authentification, et le syndicat lit son journal des accès. Une correction à une demande de remboursement laisse une trace, un mois approuvé est fermé, et le comité de surveillance peut consulter les livres en lecture seule.

Questions voisines

La double signature est-elle obligatoire pour un syndicat ?

Aucune loi générale ne l'impose à un syndicat local ; ce sont ses statuts ou sa politique financière qui l'exigent, et c'est une pratique très répandue. Le comité de surveillance vérifie que les paiements portent des signatures autorisées.

Combien de signataires prévoir ?

Au moins 3, pour que 2 soient toujours disponibles. Les statuts disent combien de signatures il faut sur chaque paiement et quelle instance nomme les signataires.

Peut-on signer un chèque en blanc pour dépanner ?

Non. La grille du comité de surveillance du conseil central de la Montérégie fait justement vérifier qu'aucun chèque n'a été signé en blanc.

Comment tenir une petite caisse ?

Avec un fonds fixe : l'argent plus les reçus donnent toujours le montant autorisé. On la renfloue par un chèque égal aux reçus, et une 2e personne assiste au compte.

Que faire dans un petit syndicat où la trésorière fait tout ?

Ajouter un 2e regard : un membre du comité de surveillance ou la présidence revoit chaque mois le relevé et la conciliation, et approuve les remboursements de la trésorière.

Sources officielles

Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.

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