Conditions d'utilisation

Le service

Camarade, exploité par JobeLabs inc. (Boischatel, Québec), est une plateforme en ligne qui permet à un syndicat de tenir son Bureau : trésorerie, per capita, remboursements, libérations, banque d'heures, dossiers, répertoire des membres et site public. En créant un compte ou en utilisant Camarade, vous acceptez ces conditions.

Le syndicat qui s'abonne (le « client ») choisit ses trousses de modules. Les fonctions offertes peuvent évoluer ; nous annonçons à l'avance tout retrait d'une fonction payée.

Les comptes

Chaque personne a son propre compte, personnel et non transférable. Vous devez fournir une adresse courriel exacte, garder votre mot de passe confidentiel et activer la double authentification lorsque votre rôle l'exige.

Le syndicat, par ses administrateurs, décide qui a accès à son Bureau et avec quels droits. Il est responsable des gestes faits avec les comptes qu'il a invités, et doit retirer l'accès d'une personne qui quitte ses fonctions.

Les responsabilités du syndicat

Le syndicat s'engage à :

• utiliser Camarade pour ses activités syndicales légitimes et selon les lois applicables ;
• avoir le droit de déposer les renseignements qu'il met dans son Bureau, et informer ses membres de cet usage, comme le demande la Loi 25 ;
• ne pas déposer de numéro d'assurance sociale ni de renseignement inutile au service ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité, d'accéder aux données d'un autre syndicat ni de surcharger la plateforme ;
• garder exact le contenu de son site public, dont il est seul responsable.

Les données du syndicat

Les données que le syndicat dépose dans Camarade restent sa propriété. JobeLabs inc. les traite seulement pour fournir le service, comme prestataire de services au sens de la Loi 25, et selon notre politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à d'autres fins, ni consultées par notre équipe sans l'accord du syndicat (accès de soutien temporaire, inscrit à son journal).

Les données sont hébergées au Québec (région de Montréal). Certaines fonctions facultatives, comme la lecture assistée de documents, envoient du texte hors Québec ; elles sont éteintes par défaut et c'est le syndicat qui décide de les allumer.

Nos sous-traitants et l'endroit où ils traitent les données sont nommés dans la politique de confidentialité : Supabase (Montréal), Cloudflare, Resend (courriels automatiques, États-Unis), Zoho Mail (boîtes courriel, Canada), Google (connexion facultative), Anthropic (lecture assistée, hors Québec) et, plus tard, Stripe (paiement).

Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Camarade soit disponible en tout temps, avec des sauvegardes quotidiennes. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour l'entretien, que nous annonçons à l'avance lorsque c'est possible. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti à ce stade.

Prix et paiement

Les prix des trousses sont affichés sur camarade.ca et peuvent changer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours. L'abonnement se paie chaque mois, par carte (Stripe) ou selon une autre entente écrite, taxes en sus (TPS et TVQ). Une période d'essai gratuite peut être offerte.

Un retard de paiement de plus de 15 jours peut entraîner la suspension des modules, après avis. Les données restent intactes pendant la suspension et redeviennent accessibles dès le paiement. Les modalités précises de facturation seront complétées avant la mise en vente.

Résiliation et export des données

Le syndicat peut mettre fin à son abonnement en tout temps ; il prend fin à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Avant la fin, le syndicat peut exporter ses données (tableurs Excel et fichiers déposés).

Après la fin de l'abonnement, les données sont conservées 90 jours pour permettre un retour ou un export tardif, puis supprimées, sauf ce que la loi oblige à garder.

JobeLabs inc. peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après avis lorsque la situation le permet.

Limitation de responsabilité

Camarade est un outil d'aide à la gestion : les calculs et les rapports qu'il produit doivent être vérifiés par le syndicat, qui demeure responsable de ses livres, de ses déclarations et de ses décisions.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de JobeLabs inc. envers un client se limite aux sommes qu'il a payées pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement, et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données causée par un tiers, etc.). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde à un consommateur ni la responsabilité pour une faute lourde ou intentionnelle.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Changements et contact

Si ces conditions changent de façon importante, nous l'annonçons dans l'application au moins 30 jours avant. Pour toute question : [email protected], JobeLabs inc., Boischatel (Québec) G0A 1H0.