Tenir les livres d'un petit syndicat de 50 membres ou moins
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En bref
Un petit syndicat a moins d'argent, mais presque les mêmes obligations qu'un grand : présenter chaque année ses états financiers et son rapport sur l'utilisation des ressources financières en assemblée (Code du travail, articles 47.1 et 47.1.1), payer son per capita et laisser vérifier ses livres. Sous 250 000 $ de cotisations par année, aucune mission d'un CPA n'est exigée par le Code. Le minimum : un seul compte, un registre tenu au fil des opérations, une pièce pour chaque sortie et une conciliation chaque mois.
Ce qui s'applique même à un petit syndicat
- Préparer chaque année des états financiers et les présenter aux membres en assemblée ; en remettre une copie gratuite à tout salarié de l'unité qui la demande (Code du travail, art. 47.1).
- Produire et présenter le rapport sur l'utilisation des ressources financières, peu importe la taille du syndicat (art. 47.1.1).
- Sous 250 000 $ de cotisations par année, le Code n'exige ni mission d'examen ni audit par un CPA.
- Verser chaque mois son per capita, selon les statuts de sa centrale.
- Ouvrir ses livres au comité de surveillance, si les statuts en prévoient un.
Les règles du Code du travail sur les états financiers et le rapport annuel s'appliquent à compter de l'exercice qui suit celui qui était en cours le 2 avril 2026.
Le minimum à tenir
- Un seul compte bancaire au nom du syndicat, jamais au nom d'une personne, avec 2 signatures.
- Un registre : chaque entrée et chaque sortie, dans l'ordre, avec sa date, sa pièce et son poste.
- Une pièce pour chaque sortie : facture, demande de remboursement signée, bordereau de per capita.
- Une conciliation chaque mois, signée.
- Le budget adopté, sur une page.
- Un classeur (papier ou numérique) par exercice, classé par mois.
Le registre en 7 colonnes
| Colonne | Ce qu'on y met | Exemple |
|---|---|---|
| Date | La date de l'opération | 2026-10-15 |
| Description | Qui, quoi | Remise des cotisations de septembre |
| Pièce | Numéro de chèque, de dépôt ou de facture | Dépôt 0412 |
| Poste | Le poste du budget | Cotisations |
| Entrée | Montant reçu | 1 450,00 $ |
| Sortie | Montant payé | |
| Solde | Solde après l'opération | 9 812,40 $ |
En comptabilité de caisse, la FAQ de trésorerie du conseil central de l'Estrie indique que les états financiers se regroupent en un seul document, le rapport de trésorerie. C'est la forme qui convient à la plupart des petits syndicats.
La routine d'une heure par mois
- Inscrire au registre les opérations du mois qui n'y sont pas encore, pièces en main.
- Recevoir la remise de l'employeur, vérifier la liste des cotisants et inscrire le dépôt.
- Préparer et payer le per capita du mois selon les règles de la centrale.
- Payer les factures et les remboursements approuvés.
- Concilier le compte avec le relevé.
- Comparer le réel au budget, poste par poste.
- Classer les pièces du mois dans le classeur de l'exercice.
Un mois dans un petit syndicat (fictif)
| Date | Description | Poste | Entrée | Sortie | Solde |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er oct. | Solde reporté de septembre | 8 487,20 $ | |||
| 15 oct. | Remise des cotisations de septembre | Cotisations | 1 450,00 $ | 9 937,20 $ | |
| 20 oct. | Per capita de septembre, prélevé | Per capita | 1 044,00 $ | 8 893,20 $ | |
| 24 oct. | Remboursement, rencontre de griefs (chèque 214) | Représentation | 64,80 $ | 8 828,40 $ | |
| 31 oct. | Frais bancaires | Administration | 8,00 $ | 8 820,40 $ | |
| 31 oct. | Intérêts | Intérêts | 2,10 $ | 8 822,50 $ |
Qui peut aider
- Le conseil central de l'Estrie (CSN) offre un service de tenue de livres mensuelle pour les petits syndicats, qu'il définit comme ceux de 50 membres ou moins au moment de la demande. Le service est facturé à l'heure, se donne de façon temporaire, après une évaluation par le conseil central, et suppose le passage à la trésorerie informatique.
- Votre conseiller syndical, ou le service de trésorerie de votre fédération ou de votre centrale.
- La formation de trésorerie de votre centrale : à la CSN, « Trésorerie (tenue de livres) », de 1 ou 2 jours, au conseil central.
- Un membre du comité de surveillance, pour revoir la conciliation chaque mois.
Dans un petit syndicat, la même personne fait souvent presque tout. C'est justement là qu'un 2e regard chaque mois compte le plus : voir le guide sur les contrôles internes.
La règle et sa source
| Règle ou fait | Source | Lu le |
|---|---|---|
| États financiers en assemblée ; examen ou audit à partir de 250 000 $ | Code du travail, art. 47.1 | 17 novembre 2026 |
| Rapport sur l'utilisation des ressources financières, sans seuil | Code du travail, art. 47.1.1 | 17 novembre 2026 |
| En caisse, un seul document : le rapport de trésorerie | FAQ Trésorerie du conseil central de l'Estrie | 17 novembre 2026 |
| Service aux petits syndicats (50 membres ou moins) | Conseil central de l'Estrie, page du service | 17 novembre 2026 |
| Formation « Trésorerie (tenue de livres) » | CSN, Parcours de formation | 17 novembre 2026 |
Dans Camarade
Camarade a été pensé pour qu'une trésorerie bénévole s'y retrouve : un panneau « Par où commencer », un registre ventilé par poste, la conciliation du mois en quelques chiffres, le per capita préparé à partir des cotisants, et le rapport de trésorerie prêt pour l'assemblée. Le premier palier de prix vise les syndicats de 40 salariés et moins.
Questions voisines
Un petit syndicat doit-il faire vérifier ses états financiers par un CPA ?
Pas selon le Code du travail, sous 250 000 $ de cotisations par année. Il doit quand même préparer ses états financiers et les présenter en assemblée (art. 47.1), et ses statuts peuvent exiger davantage.
Quel est le minimum à tenir pour la trésorerie d'un petit syndicat ?
Un compte au nom du syndicat, un registre tenu au fil des opérations, une pièce pour chaque sortie, une conciliation chaque mois, le budget adopté et un classeur par exercice.
Un petit syndicat doit-il produire le rapport sur l'utilisation des ressources financières ?
Oui. Le Code du travail ne prévoit pas de seuil pour ce rapport (art. 47.1.1) : il s'applique à toute association accréditée.
Existe-t-il de l'aide pour la tenue de livres d'un petit syndicat ?
Oui. Le conseil central de l'Estrie (CSN), par exemple, offre un service de tenue de livres mensuelle aux syndicats de 50 membres ou moins, facturé à l'heure et temporaire. Renseignez-vous auprès de votre conseil central ou de votre fédération.
Comptabilité de caisse ou d'exercice pour un petit syndicat ?
La comptabilité de caisse suffit à la plupart des petits syndicats : on inscrit quand l'argent entre ou sort. Le Code impose les principes comptables généralement reconnus à partir de 250 000 $ de cotisations par année.
Sources officielles
- Code du travail (chapitre C-27), version officielle à jour au 15 octobre 2026, LégisQuébec (art. 36.1, 47, 47.0.1 à 47.0.4, 47.1 et 47.1.1), lu le 17 novembre 2026
- Conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie (CSN), FAQ Trésorerie, lu le 17 novembre 2026
- Conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie (CSN), Service de tenue de livres mensuelle pour petits syndicats, lu le 17 novembre 2026
- CSN, Parcours de formation (trésorerie et comité de surveillance), lu le 17 novembre 2026
Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.
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