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Les rôles de l'exécutif syndical : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie

Mis à jour le

En bref

L'exécutif administre le syndicat entre les assemblées : il applique les décisions des membres, représente le syndicat et lui rend des comptes. Le partage des tâches entre présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie vient des statuts ; depuis le 2 octobre 2026, le Code du travail exige que ces statuts indiquent le nombre de personnes élues, le mandat de chacune et sa durée (article 20.3.3). Les personnes élues le sont au scrutin secret (article 20.1).

L'exécutif, une équipe mandatée

L'exécutif n'est pas le patron du syndicat : c'est l'assemblée qui décide des grandes orientations, et l'exécutif les met en œuvre. Ses membres sont élus par les membres, pour un mandat dont les statuts fixent la durée. Ils prennent ensemble les décisions courantes, dans les limites que les statuts et l'assemblée leur donnent.

L'exécutif agit au nom d'un syndicat qui a un devoir envers tous les salariés de l'unité, membres ou non : ne pas agir de mauvaise foi, de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à leur endroit (Code du travail, art. 47.2).

Ce que le Code demande au sujet des personnes élues

  • L'élection à une fonction se fait au scrutin secret, selon les statuts ; à défaut, au scrutin secret des membres, chaque année (art. 20.1). Le vote doit pouvoir s'exercer pendant au moins 12 heures (art. 20.3.2).
  • Les statuts prévoient, le cas échéant, le nombre de personnes élues, une description du mandat de chacune et la durée de chaque mandat (art. 20.3.3, 2e alinéa, 3°).
  • Ils prévoient aussi la façon d'informer les salariés du nom des personnes élues (art. 20.3.3, 2e alinéa, 4°).
  • Le rapport annuel sur l'utilisation des ressources financières donne le nom et le titre de chaque personne élue, sa rémunération versée par le syndicat, ses autres avantages et les dépenses assumées pour elle (art. 47.1.1, 3° et 4°).

Les 4 fonctions et leurs tâches habituelles

FonctionTâches habituellesÀ vérifier dans vos statuts
PrésidenceCoordonne l'exécutif, convoque et préside ses réunions, souvent aussi l'assemblée ; porte-parole du syndicat ; premier interlocuteur de l'employeur et de la centrale ; signe les documents officiels.Qui préside l'assemblée ; ce que la présidence peut décider seule ; son droit de vote à l'exécutif.
Vice-présidenceRemplace la présidence ; prend souvent un dossier en charge : griefs, santé-sécurité, mobilisation, information, selon le partage du syndicat.Combien de vice-présidences et leurs dossiers ; l'ordre de remplacement.
SecrétariatPrépare les avis de convocation, rédige les procès-verbaux, tient la correspondance, les archives et souvent la liste des membres.Qui transmet l'avis de convocation ; qui signe le procès-verbal ; où se gardent les archives.
TrésorerieTient les livres, paie les dépenses autorisées, verse le per capita, prépare le budget, le rapport de trésorerie, les états financiers et le rapport annuel.Les signataires ; le plafond d'une dépense sans résolution ; l'exercice financier.
Répartition courante, donnée à titre indicatif. Les fonctions, leur nombre et leurs titres sont ceux de vos statuts.

L'argent : 2 signatures et aucun conflit d'intérêts

Deux pratiques simples protègent à la fois le syndicat et les personnes élues. D'abord, 2 signatures pour chaque paiement, de 2 personnes différentes, comme les statuts le prévoient d'habitude. Ensuite, personne n'approuve ce qui le concerne : un remboursement de dépenses à la trésorière est approuvé par quelqu'un d'autre.

La rémunération d'une personne élue, ses libérations payées par le syndicat et ses avantages se décident selon les statuts, et ils seront publiés dans le rapport annuel. Mieux vaut que chaque montant repose sur une résolution claire.

Les réunions de l'exécutif

  • Un calendrier fixé d'avance (par exemple toutes les 2 semaines) et des réunions spéciales au besoin.
  • Un ordre du jour, un quorum de l'exécutif selon les statuts et un procès-verbal des décisions.
  • Un suivi des mandats : qui fait quoi, pour quand.
  • Un rapport régulier à l'assemblée ou au conseil syndical, comme les statuts le prévoient.

Les renseignements personnels

L'exécutif a accès à des renseignements délicats : griefs, dossiers de santé, salaires, listes de l'employeur. La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé confie la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels à la personne qui a la plus haute autorité au sein de l'entreprise, qui peut la déléguer par écrit ; son titre et ses coordonnées se publient sur le site Internet (art. 3.1). L'exécutif décide qui l'exerce et le consigne par résolution.

La relève

Chaque fonction gagne à avoir son cahier de passation : les accès, les échéances de l'année, les dossiers en cours, les contacts à la centrale et chez l'employeur. Une élection ne devrait jamais faire perdre un mot de passe ou un délai de grief. Pour la trésorerie, le guide « Les 30 premiers jours » détaille la passation.

La règle et sa source

RègleSourceLu le
Élection au scrutin secret ; à défaut de statuts, chaque annéeCode du travail, art. 20.117 novembre 2026
Vote ouvert au moins 12 heuresCode du travail, art. 20.3.217 novembre 2026
Statuts : nombre d'élus, mandats, durée, information des salariésCode du travail, art. 20.3.317 novembre 2026
Rapport annuel : nom, titre, rémunération et dépenses des élusCode du travail, art. 47.1.117 novembre 2026
Devoir de représentation envers tous les salariés de l'unitéCode du travail, art. 47.217 novembre 2026
Responsable de la protection des renseignements personnelsLoi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 3.117 novembre 2026
Ce guide est de l'information générale. Vos statuts priment ; pour un cas précis, demandez l'avis de votre centrale ou d'un conseiller.

Dans Camarade

Dans Camarade, chaque syndicat règle ses rôles et ses accès : l'exécutif, la trésorerie, les délégués et les membres ne voient que ce qui les concerne. La double authentification est exigée pour la trésorerie et l'exécutif, et chaque accès s'inscrit au journal, que le syndicat peut lire. Le rapport annuel reprend les personnes élues avec ce que la trésorerie a payé pour elles.

Questions voisines

L'exécutif peut-il décider sans l'assemblée ?

Pour les affaires courantes, oui, dans les limites de ses statuts et des mandats de l'assemblée. Certaines décisions reviennent aux membres selon le Code du travail : la cotisation principale, la grève, la signature de la convention collective et les statuts.

Combien de personnes compte un exécutif syndical ?

Le nombre que fixent vos statuts. Depuis le 2 octobre 2026, ils doivent indiquer le nombre de personnes élues, le mandat de chacune et sa durée (art. 20.3.3).

Un membre de l'exécutif peut-il être rémunéré par le syndicat ?

Oui, si vos statuts et vos instances le prévoient. Le montant, les autres avantages et les dépenses assumées pour chaque personne élue figurent au rapport annuel (art. 47.1.1).

Qui remplace la présidence en son absence ?

Celle ou celui que désignent vos statuts, d'habitude la vice-présidence. S'il y a plusieurs vice-présidences, les statuts fixent l'ordre.

Qui est responsable de la protection des renseignements personnels au syndicat ?

La loi confie la fonction à la personne qui a la plus haute autorité, qui peut la déléguer par écrit. Le titre et les coordonnées de la personne responsable se publient sur le site Internet du syndicat (art. 3.1 de la loi sur le secteur privé).

Sources officielles

Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.

À lire ensuite

  • Les élections syndicalesComment élire l'exécutif d'un syndicat local au Québec : ce qu'exige le Code du travail (scrutin secret, vote ouvert 12 heures), la mise en candidature, le président d'élection et le dépouillement.
  • Les statuts et règlements du syndicatÀ quoi servent les statuts d'un syndicat local, ce que le Code du travail exige depuis le 2 octobre 2026, comment les modifier en assemblée et les réviser au moins tous les 5 ans.
  • Nouvelle trésorière, nouveau trésorier : les 30 premiers joursPar où commencer quand on arrive à la trésorerie d'un syndicat local : la passation avec la personne sortante, les accès et les signatures, l'état des lieux des livres, le calendrier de l'année et la formation, semaine par semaine.
  • Les comités du syndicatComment créer et faire vivre un comité syndical (santé-sécurité, mobilisation, condition féminine, jeunes) : mandat écrit, composition, budget et rapport aux membres.

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