Le budget d'un syndicat local : le préparer, le faire adopter, le suivre
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En bref
Le budget d'un syndicat local prévoit, poste par poste, les revenus et les dépenses de l'exercice qui vient. On estime d'abord les cotisations à partir de la masse salariale ou du nombre de membres, on en retranche le per capita, puis on répartit le reste entre les libérations, la représentation, les instances et l'administration. Les statuts disent qui l'adopte et quand ; la trésorerie le suit ensuite chaque mois, en comparant le réel au budget.
Qui prépare, qui adopte
La CSN résume le rôle de la trésorerie par la préparation et l'exécution du budget syndical (Parcours de formation). En pratique, la trésorerie prépare un projet avec l'exécutif, puis l'instance que les statuts désignent l'adopte, le plus souvent l'assemblée générale. Les statuts disent aussi à quel moment : avant le début de l'exercice, ou à l'assemblée annuelle qui suit sa fin.
Le budget adopté devient la référence : une dépense importante qu'il ne prévoit pas demande en général une décision de l'instance compétente, notée au procès-verbal. La grille du comité de surveillance de la Montérégie fait vérifier le respect du budget adopté et les résolutions qui ont une incidence financière.
Les postes d'un budget syndical
Le plan de postes varie d'un syndicat à l'autre. Une base courante, à adapter :
| Revenus | Dépenses |
|---|---|
| Cotisations syndicales | Per capita (centrale, fédération, conseil central, ou syndicat national) |
| Droits d'entrée | Libérations syndicales payées par le syndicat |
| Intérêts et revenus de placements | Représentation et déplacements (repas, kilométrage, coucher, frais de garde) |
| Remboursements reçus (libérations réclamées, autres) | Instances : assemblées, conseil syndical, congrès |
| Autres revenus | Formation des militantes et des militants |
| Administration : local, téléphone, logiciels, frais bancaires, assurances | |
| Honoraires (CPA, avocat, arbitrage) | |
| Mobilisation, communication, dons | |
| Fonds réservés (grève, défense, projets) |
Depuis le 2 octobre 2026, les activités que le Code du travail réserve à la cotisation facultative (certaines contestations judiciaires et certaines campagnes publicitaires ou de mouvement social) ne peuvent plus être payées par la cotisation principale (art. 47.0.1 et 47.0.4). Si votre syndicat en a, donnez-leur un poste à part : le rapport annuel en demande le détail.
Estimer les revenus
- Partir des remises de l'employeur des 12 derniers mois : c'est le chiffre le plus fiable.
- Ajuster pour l'année qui vient : hausse de salaire prévue à la convention, postes ajoutés ou fermés, départs à la retraite connus.
- Si la cotisation est un pourcentage du salaire, appliquer le taux à la masse salariale estimée ; si c'est un montant fixe, le multiplier par le nombre de cotisants et de paies.
- Ajouter les droits d'entrée prévus (embauches attendues), les intérêts et les remboursements à recevoir.
- Rester prudent : mieux vaut un revenu sous-estimé de 2 % qu'une dépense coupée en cours d'année.
Estimer les dépenses
- Le per capita d'abord : il découle des revenus. À la CSN, la part de la confédération est de 0,72 % de la masse salariale brute (statuts, article 56.03), plus les taux de la fédération et du conseil central. À la FTQ, les statuts prévoient plutôt une cotisation mensuelle par tête. Les taux sont ceux de vos statuts.
- Les libérations : le nombre de jours prévus (négociation, griefs, comités) multiplié par le coût d'une journée, en distinguant ce que paie le syndicat et ce qu'il se fera rembourser.
- La représentation et les déplacements : le nombre de rencontres, de congrès et de formations prévus, aux barèmes du syndicat.
- Les instances : location de salles, repas des assemblées, frais de garde, impression des avis.
- Les frais fixes : local, téléphone, assurances, logiciels, frais bancaires.
- Les honoraires : un CPA si les états financiers demandent un examen ou un audit (de 250 000 $ de cotisations par année et plus, article 47.1 du Code du travail), et une provision pour l'arbitrage.
Un exemple chiffré (fictif)
Un syndicat fictif affilié à la CSN compte 120 membres, avec une masse salariale prévue de 6 000 000 $ et une cotisation de 1,6 % du salaire. Les cotisations prévues sont donc de 96 000 $. Le per capita est calculé à 0,72 % pour la CSN (taux réel) et à 0,48 % au total pour la fédération et le conseil central (taux fictif).
| Poste | Calcul | Budget |
|---|---|---|
| Cotisations | 6 000 000 $ × 1,6 % | 96 000 $ |
| Droits d'entrée et intérêts | Estimation | 600 $ |
| Total des revenus | 96 600 $ | |
| Per capita | 6 000 000 $ × 1,20 % | 72 000 $ |
| Libérations payées par le syndicat | 25 jours × 300 $ | 7 500 $ |
| Représentation et déplacements | Estimation | 6 000 $ |
| Instances | 3 assemblées et 1 congrès | 4 500 $ |
| Administration | Frais fixes | 3 200 $ |
| Fonds de défense du syndicat | Mise de côté | 2 000 $ |
| Total des dépenses | 95 200 $ | |
| Surplus prévu | 1 400 $ |
L'exemple montre ce qui étonne souvent une nouvelle trésorerie : le per capita prend ici les 3 quarts des cotisations. Le syndicat ne décide vraiment que du dernier quart.
Suivre le budget en cours d'année
- Chaque mois, après la conciliation, comparer le réel cumulé au budget, poste par poste.
- Juger au rythme, pas au total : après 6 mois sur 12, un poste dépensé à 50 % est au rythme ; à 80 %, il faut une explication.
- Tenir compte des dépenses qui ne tombent pas également : un congrès, une assurance annuelle, une rétroactivité.
- Présenter à l'exécutif les écarts qui dépassent un seuil fixé d'avance (par exemple 10 % ou 500 $), avec leur cause.
- Si un poste va dépasser, faire autoriser le dépassement par l'instance compétente avant de dépenser, pas après.
La règle et sa source
| Règle ou fait | Source | Lu le |
|---|---|---|
| La trésorerie prépare et exécute le budget | CSN, Parcours de formation | 17 novembre 2026 |
| Le comité de surveillance vérifie le respect du budget adopté | Grille de travail, conseil central de la Montérégie (2019) | 17 novembre 2026 |
| Per capita de la CSN : 0,72 % de la masse salariale brute | Statuts de la CSN, art. 56.03 | 17 novembre 2026 |
| Activités réservées à la cotisation facultative, depuis le 2 octobre 2026 | Code du travail, art. 47.0.1 et 47.0.4 | 17 novembre 2026 |
| Examen ou audit des états financiers selon les cotisations | Code du travail, art. 47.1 | 17 novembre 2026 |
| Qui adopte le budget, et quand | Les statuts de votre syndicat | Sans objet |
Dans Camarade
Dans Camarade, le budget se saisit poste par poste pour l'exercice, et chaque écriture du registre est rattachée à un poste, au besoin réparti sur plusieurs. Une jauge par poste dit s'il est « au rythme » à la date du jour, et le budget comparé au réel sort en PDF et en Excel pour l'exécutif et l'assemblée.
Questions voisines
Qui adopte le budget d'un syndicat local ?
L'instance que les statuts désignent, le plus souvent l'assemblée générale. La trésorerie prépare le projet avec l'exécutif.
Comment estimer les cotisations de l'année qui vient ?
À partir des remises de l'employeur des 12 derniers mois, ajustées pour les hausses de salaire prévues à la convention et les changements d'effectif connus, puis au taux ou au montant de cotisation en vigueur.
Que faire si un poste du budget dépasse ?
Expliquer la cause à l'exécutif, et faire autoriser le dépassement par l'instance compétente avant de dépenser. La décision se note au procès-verbal ; le comité de surveillance la cherchera.
Le per capita fait-il partie du budget du syndicat ?
Oui, comme dépense. Il découle des cotisations : à la CSN, il se calcule sur la masse salariale brute, à 0,72 % pour la confédération plus les taux de la fédération et du conseil central.
Faut-il un poste à part pour la cotisation facultative ?
Si le syndicat finance des activités que le Code du travail réserve à la cotisation facultative (art. 47.0.1), oui : elles ne peuvent plus être payées par la cotisation principale depuis le 2 octobre 2026, et le rapport annuel en demande le détail.
Sources officielles
- CSN, Parcours de formation (trésorerie et comité de surveillance), lu le 17 novembre 2026
- Conseil central de la Montérégie (CSN), grille de travail du comité de surveillance, comptabilité de caisse (2019), lu le 17 novembre 2026
- Statuts et règlements de la CSN, édition 2023 (articles 56 à 59), lu le 17 novembre 2026
- Statuts de la FTQ, tels qu'amendés au 33e congrès, lu le 17 novembre 2026
- Code du travail (chapitre C-27), version officielle à jour au 15 octobre 2026, LégisQuébec (art. 36.1, 47, 47.0.1 à 47.0.4, 47.1 et 47.1.1), lu le 17 novembre 2026
- Loi de 2026 modifiant le Code du travail (L.Q. 2026, chapitre 4), texte sanctionné, lu le 17 novembre 2026
Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.
À lire ensuite
- Le per capita : calcul, délais, documentsCe qu'est le per capita d'un syndicat local, à qui il se verse, comment le calculer sur la masse salariale, dans quel délai et avec quels documents. Les règles des statuts de la CSN, un repère pour la FTQ et un exemple chiffré fictif.
- Les finances à l'assemblée : quoi présenterLes documents financiers qu'un syndicat local présente à son assemblée générale : rapport de trésorerie, état des résultats et bilan, budget et réel, et les 2 documents que le Code du travail exige depuis 2026. Avec un exemple chiffré fictif.
- Fonds réservés et placementsGérer les réserves d'un syndicat local : fonds de grève ou de défense, politique de placement, protection des dépôts et ce que les statuts et la loi de 2026 encadrent.