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Le budget d'un syndicat local : le préparer, le faire adopter, le suivre

Mis à jour le

En bref

Le budget d'un syndicat local prévoit, poste par poste, les revenus et les dépenses de l'exercice qui vient. On estime d'abord les cotisations à partir de la masse salariale ou du nombre de membres, on en retranche le per capita, puis on répartit le reste entre les libérations, la représentation, les instances et l'administration. Les statuts disent qui l'adopte et quand ; la trésorerie le suit ensuite chaque mois, en comparant le réel au budget.

Qui prépare, qui adopte

La CSN résume le rôle de la trésorerie par la préparation et l'exécution du budget syndical (Parcours de formation). En pratique, la trésorerie prépare un projet avec l'exécutif, puis l'instance que les statuts désignent l'adopte, le plus souvent l'assemblée générale. Les statuts disent aussi à quel moment : avant le début de l'exercice, ou à l'assemblée annuelle qui suit sa fin.

Le budget adopté devient la référence : une dépense importante qu'il ne prévoit pas demande en général une décision de l'instance compétente, notée au procès-verbal. La grille du comité de surveillance de la Montérégie fait vérifier le respect du budget adopté et les résolutions qui ont une incidence financière.

Les postes d'un budget syndical

Le plan de postes varie d'un syndicat à l'autre. Une base courante, à adapter :

RevenusDépenses
Cotisations syndicalesPer capita (centrale, fédération, conseil central, ou syndicat national)
Droits d'entréeLibérations syndicales payées par le syndicat
Intérêts et revenus de placementsReprésentation et déplacements (repas, kilométrage, coucher, frais de garde)
Remboursements reçus (libérations réclamées, autres)Instances : assemblées, conseil syndical, congrès
Autres revenusFormation des militantes et des militants
Administration : local, téléphone, logiciels, frais bancaires, assurances
Honoraires (CPA, avocat, arbitrage)
Mobilisation, communication, dons
Fonds réservés (grève, défense, projets)
Une liste de départ, pas une norme. Gardez peu de postes, mais des postes qui servent : ceux dont l'assemblée veut connaître le montant.

Depuis le 2 octobre 2026, les activités que le Code du travail réserve à la cotisation facultative (certaines contestations judiciaires et certaines campagnes publicitaires ou de mouvement social) ne peuvent plus être payées par la cotisation principale (art. 47.0.1 et 47.0.4). Si votre syndicat en a, donnez-leur un poste à part : le rapport annuel en demande le détail.

Estimer les revenus

  1. Partir des remises de l'employeur des 12 derniers mois : c'est le chiffre le plus fiable.
  2. Ajuster pour l'année qui vient : hausse de salaire prévue à la convention, postes ajoutés ou fermés, départs à la retraite connus.
  3. Si la cotisation est un pourcentage du salaire, appliquer le taux à la masse salariale estimée ; si c'est un montant fixe, le multiplier par le nombre de cotisants et de paies.
  4. Ajouter les droits d'entrée prévus (embauches attendues), les intérêts et les remboursements à recevoir.
  5. Rester prudent : mieux vaut un revenu sous-estimé de 2 % qu'une dépense coupée en cours d'année.

Estimer les dépenses

  • Le per capita d'abord : il découle des revenus. À la CSN, la part de la confédération est de 0,72 % de la masse salariale brute (statuts, article 56.03), plus les taux de la fédération et du conseil central. À la FTQ, les statuts prévoient plutôt une cotisation mensuelle par tête. Les taux sont ceux de vos statuts.
  • Les libérations : le nombre de jours prévus (négociation, griefs, comités) multiplié par le coût d'une journée, en distinguant ce que paie le syndicat et ce qu'il se fera rembourser.
  • La représentation et les déplacements : le nombre de rencontres, de congrès et de formations prévus, aux barèmes du syndicat.
  • Les instances : location de salles, repas des assemblées, frais de garde, impression des avis.
  • Les frais fixes : local, téléphone, assurances, logiciels, frais bancaires.
  • Les honoraires : un CPA si les états financiers demandent un examen ou un audit (de 250 000 $ de cotisations par année et plus, article 47.1 du Code du travail), et une provision pour l'arbitrage.

Un exemple chiffré (fictif)

Un syndicat fictif affilié à la CSN compte 120 membres, avec une masse salariale prévue de 6 000 000 $ et une cotisation de 1,6 % du salaire. Les cotisations prévues sont donc de 96 000 $. Le per capita est calculé à 0,72 % pour la CSN (taux réel) et à 0,48 % au total pour la fédération et le conseil central (taux fictif).

PosteCalculBudget
Cotisations6 000 000 $ × 1,6 %96 000 $
Droits d'entrée et intérêtsEstimation600 $
Total des revenus96 600 $
Per capita6 000 000 $ × 1,20 %72 000 $
Libérations payées par le syndicat25 jours × 300 $7 500 $
Représentation et déplacementsEstimation6 000 $
Instances3 assemblées et 1 congrès4 500 $
AdministrationFrais fixes3 200 $
Fonds de défense du syndicatMise de côté2 000 $
Total des dépenses95 200 $
Surplus prévu1 400 $
Exemple fictif. Seul le taux de 0,72 % de la CSN est réel ; la cotisation de 1,6 % et les autres taux sont inventés pour le calcul.

L'exemple montre ce qui étonne souvent une nouvelle trésorerie : le per capita prend ici les 3 quarts des cotisations. Le syndicat ne décide vraiment que du dernier quart.

Suivre le budget en cours d'année

  1. Chaque mois, après la conciliation, comparer le réel cumulé au budget, poste par poste.
  2. Juger au rythme, pas au total : après 6 mois sur 12, un poste dépensé à 50 % est au rythme ; à 80 %, il faut une explication.
  3. Tenir compte des dépenses qui ne tombent pas également : un congrès, une assurance annuelle, une rétroactivité.
  4. Présenter à l'exécutif les écarts qui dépassent un seuil fixé d'avance (par exemple 10 % ou 500 $), avec leur cause.
  5. Si un poste va dépasser, faire autoriser le dépassement par l'instance compétente avant de dépenser, pas après.

La règle et sa source

Règle ou faitSourceLu le
La trésorerie prépare et exécute le budgetCSN, Parcours de formation17 novembre 2026
Le comité de surveillance vérifie le respect du budget adoptéGrille de travail, conseil central de la Montérégie (2019)17 novembre 2026
Per capita de la CSN : 0,72 % de la masse salariale bruteStatuts de la CSN, art. 56.0317 novembre 2026
Activités réservées à la cotisation facultative, depuis le 2 octobre 2026Code du travail, art. 47.0.1 et 47.0.417 novembre 2026
Examen ou audit des états financiers selon les cotisationsCode du travail, art. 47.117 novembre 2026
Qui adopte le budget, et quandLes statuts de votre syndicatSans objet

Dans Camarade

Dans Camarade, le budget se saisit poste par poste pour l'exercice, et chaque écriture du registre est rattachée à un poste, au besoin réparti sur plusieurs. Une jauge par poste dit s'il est « au rythme » à la date du jour, et le budget comparé au réel sort en PDF et en Excel pour l'exécutif et l'assemblée.

Questions voisines

Qui adopte le budget d'un syndicat local ?

L'instance que les statuts désignent, le plus souvent l'assemblée générale. La trésorerie prépare le projet avec l'exécutif.

Comment estimer les cotisations de l'année qui vient ?

À partir des remises de l'employeur des 12 derniers mois, ajustées pour les hausses de salaire prévues à la convention et les changements d'effectif connus, puis au taux ou au montant de cotisation en vigueur.

Que faire si un poste du budget dépasse ?

Expliquer la cause à l'exécutif, et faire autoriser le dépassement par l'instance compétente avant de dépenser. La décision se note au procès-verbal ; le comité de surveillance la cherchera.

Le per capita fait-il partie du budget du syndicat ?

Oui, comme dépense. Il découle des cotisations : à la CSN, il se calcule sur la masse salariale brute, à 0,72 % pour la confédération plus les taux de la fédération et du conseil central.

Faut-il un poste à part pour la cotisation facultative ?

Si le syndicat finance des activités que le Code du travail réserve à la cotisation facultative (art. 47.0.1), oui : elles ne peuvent plus être payées par la cotisation principale depuis le 2 octobre 2026, et le rapport annuel en demande le détail.

Sources officielles

Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.

À lire ensuite

  • Le per capita : calcul, délais, documentsCe qu'est le per capita d'un syndicat local, à qui il se verse, comment le calculer sur la masse salariale, dans quel délai et avec quels documents. Les règles des statuts de la CSN, un repère pour la FTQ et un exemple chiffré fictif.
  • Les finances à l'assemblée : quoi présenterLes documents financiers qu'un syndicat local présente à son assemblée générale : rapport de trésorerie, état des résultats et bilan, budget et réel, et les 2 documents que le Code du travail exige depuis 2026. Avec un exemple chiffré fictif.
  • Fonds réservés et placementsGérer les réserves d'un syndicat local : fonds de grève ou de défense, politique de placement, protection des dépôts et ce que les statuts et la loi de 2026 encadrent.

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