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Les mots de la trésorerie syndicale : le lexique

Mis à jour le

En bref

La trésorerie syndicale a son vocabulaire : le per capita (la part des cotisations versée chaque mois aux organisations affiliées), le relevé mensuel, la liste des cotisants, la conciliation de caisse, le poste budgétaire, la libération, le comité de surveillance. Ce lexique les définit en mots simples, avec la source de la règle quand il y en a une, et renvoie aux guides qui les expliquent en détail.

L'argent qui entre

MotCe qu'il veut dire
Cotisation syndicaleLe montant retenu sur chaque paie de tous les salariés de l'unité de négociation, membres ou non, et remis au syndicat accrédité (Code du travail, art. 47).
Cotisation principaleLa part de la cotisation qui paie le fonctionnement du syndicat ; son montant se fixe par un vote secret des membres (Code du travail, art. 20.1.1).
Cotisation facultativeLa part, autorisée chaque année par un vote secret des salariés de l'unité, qui seule peut payer certaines contestations judiciaires et certaines campagnes (Code du travail, art. 47.0.1 à 47.0.3).
Droit d'entréeLe montant payé à l'adhésion. Le Code du travail reconnaît comme membre la personne qui a signé une formule d'adhésion et payé personnellement au moins 2 $ (art. 36.1).
CotisantUne personne salariée sur qui l'employeur retient la cotisation, une période donnée.
Remise de l'employeurLe versement mensuel des cotisations retenues, accompagné de l'état nominatif que demande l'article 47 du Code du travail.
Liste des cotisantsL'état de l'employeur : le nom de chaque salarié et le montant prélevé, souvent avec le salaire brut. Elle porte des renseignements personnels.
Masse salarialeLe total des salaires bruts des cotisants pour une période. À la CSN, c'est la base du per capita, selon ce que l'article 56.04 des statuts y inclut.

L'argent qui sort

MotCe qu'il veut dire
Per capitaLa part des cotisations qu'un syndicat local verse chaque mois aux organisations auxquelles il est affilié. À la CSN : la confédération (0,72 % de la masse salariale brute, statuts, art. 56.03), la fédération et le conseil central.
Relevé mensuel, bordereauLe document qui accompagne le paiement du per capita et en détaille le calcul, sur la formule de l'organisation qui le reçoit.
Libération syndicaleL'absence autorisée du travail d'une personne salariée pour une activité syndicale. Qui paie son salaire dépend de la convention collective.
Remboursement de dépensesLe paiement à un membre des frais engagés pour un mandat syndical, selon la politique et les barèmes du syndicat.
BarèmeLe montant fixé d'avance pour un repas, un kilomètre, un coucher ou des frais de garde.
DébourséUne sortie d'argent : chèque, virement, paiement par carte ou prélèvement.

Les livres

MotCe qu'il veut dire
Registre (ou journal de caisse)La liste de toutes les entrées et sorties d'argent, dans l'ordre, avec leur date, leur pièce et leur poste.
Poste budgétaireUne catégorie du budget (cotisations, per capita, libérations, représentation...) à laquelle chaque opération est rattachée.
VentilationLa répartition d'une opération sur plusieurs postes, par exemple une facture qui touche 2 comités.
Pièce justificativeLe document qui prouve une opération : facture, reçu, demande signée, relevé.
CaisseDans le vocabulaire de la trésorerie, le compte du syndicat ; la « conciliation de caisse » est la conciliation bancaire.
ConciliationLa comparaison mensuelle du solde du relevé et du solde du registre, en tenant compte des chèques en circulation et des dépôts en transit.
Chèque en circulationUn chèque émis et inscrit, pas encore encaissé par son bénéficiaire.
Dépôt en transitUn dépôt inscrit au registre, pas encore paru au relevé.
Exercice financierLa période de 12 mois que couvrent le budget et les états financiers, fixée par les statuts du syndicat.
Comptabilité de caisseOn inscrit une opération quand l'argent entre ou sort.
Comptabilité d'exerciceOn inscrit un revenu quand il est gagné et une dépense quand elle est engagée ; c'est ce que demandent les principes comptables généralement reconnus.

Les rapports

MotCe qu'il veut dire
Rapport de trésorerieLe document qui présente les revenus, les dépenses et les soldes d'une période ; en comptabilité de caisse, il tient lieu d'états financiers.
État des résultatsLes revenus et les dépenses de l'exercice, et le surplus ou le déficit.
BilanCe que le syndicat possède (actif) et ce qu'il doit (passif) à une date ; la différence est son avoir.
AvoirLe total de l'argent et des biens du syndicat, moins ses dettes.
États financiersLes documents financiers annuels que le syndicat présente en assemblée (Code du travail, art. 47.1).
Rapport sur l'utilisation des ressources financièresLe rapport annuel en 7 éléments exigé par l'article 47.1.1 du Code du travail.
Mission d'examen, mission d'auditLes travaux d'un CPA sur les états financiers, exigés à partir de 250 000 $ (examen) et de plus de 500 000 $ (audit) de cotisations par année (art. 47.1).

Les personnes et les instances

MotCe qu'il veut dire
Trésorière, trésorier (la trésorerie)La personne élue qui prépare et exécute le budget, tient les livres et rend des comptes.
Comité de surveillanceLes membres élus qui vérifient les livres au nom des membres ; à la CSN, ils font un rapport écrit une fois l'an.
SignataireUne personne autorisée par résolution à signer les chèques ou à approuver les paiements du syndicat.
ExécutifLe comité exécutif du syndicat, dont la trésorerie fait partie.
Assemblée généraleL'instance des membres qui adopte, selon les statuts, le budget et reçoit les états financiers.
MandataireAu Portail solidaire de la CSN, une personne désignée par l'exécutif pour agir au nom du syndicat.

La règle et sa source

Définition qui repose sur une règleSourceLu le
Cotisation, remise, état nominatifCode du travail, art. 4717 novembre 2026
Cotisation principale et facultativeCode du travail, art. 20.1.1 et 47.0.1 à 47.0.317 novembre 2026
Membre : adhésion et 2 $Code du travail, art. 36.117 novembre 2026
États financiers, examen, audit, rapport annuelCode du travail, art. 47.1 et 47.1.117 novembre 2026
Per capita de la CSN et masse salarialeStatuts de la CSN, art. 56.03 et 56.0417 novembre 2026
Rapport écrit du comité de surveillanceCSN, Parcours de formation17 novembre 2026
Les autres définitions décrivent l'usage du métier ; vos statuts peuvent employer d'autres mots.

Dans Camarade

Camarade emploie ces mots-là dans ses écrans : registre, poste budgétaire, conciliation, per capita, libération, comité de surveillance. Une aide intégrée les rappelle là où ils servent, et le Bureau se règle selon les mots et les règles de vos statuts.

Questions voisines

Que veut dire per capita dans un syndicat ?

C'est la part des cotisations qu'un syndicat local verse chaque mois aux organisations auxquelles il est affilié. À la CSN, il va à la confédération, à la fédération et au conseil central, et se calcule sur la masse salariale brute.

Qu'est-ce qu'un poste budgétaire ?

Une catégorie du budget, comme les cotisations, le per capita ou les libérations. Chaque opération du registre y est rattachée, pour comparer le réel au budget.

Quelle différence entre cotisant et membre ?

Un cotisant est un salarié sur qui l'employeur retient la cotisation, membre ou non. Un membre a en plus adhéré au syndicat : formule d'adhésion signée et au moins 2 $ payés personnellement (Code du travail, art. 36.1).

Qu'est-ce que la conciliation de caisse ?

La conciliation bancaire : la comparaison, chaque mois, du solde du relevé et du solde du registre, en tenant compte des chèques en circulation et des dépôts en transit.

Qu'est-ce que l'exercice financier d'un syndicat ?

La période de 12 mois que couvrent le budget et les états financiers. Ses dates sont fixées par les statuts du syndicat.

Sources officielles

Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.

À lire ensuite

  • Le per capita : calcul, délais, documentsCe qu'est le per capita d'un syndicat local, à qui il se verse, comment le calculer sur la masse salariale, dans quel délai et avec quels documents. Les règles des statuts de la CSN, un repère pour la FTQ et un exemple chiffré fictif.
  • La conciliation bancaire, étape par étapeFaire la conciliation de caisse d'un syndicat local chaque mois : chèques en circulation, dépôts en transit, frais bancaires et écarts, avec un exemple fictif.
  • Nouvelle trésorière, nouveau trésorier : les 30 premiers joursPar où commencer quand on arrive à la trésorerie d'un syndicat local : la passation avec la personne sortante, les accès et les signatures, l'état des lieux des livres, le calendrier de l'année et la formation, semaine par semaine.

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