Les mots de la trésorerie syndicale : le lexique
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En bref
La trésorerie syndicale a son vocabulaire : le per capita (la part des cotisations versée chaque mois aux organisations affiliées), le relevé mensuel, la liste des cotisants, la conciliation de caisse, le poste budgétaire, la libération, le comité de surveillance. Ce lexique les définit en mots simples, avec la source de la règle quand il y en a une, et renvoie aux guides qui les expliquent en détail.
L'argent qui entre
| Mot | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Cotisation syndicale | Le montant retenu sur chaque paie de tous les salariés de l'unité de négociation, membres ou non, et remis au syndicat accrédité (Code du travail, art. 47). |
| Cotisation principale | La part de la cotisation qui paie le fonctionnement du syndicat ; son montant se fixe par un vote secret des membres (Code du travail, art. 20.1.1). |
| Cotisation facultative | La part, autorisée chaque année par un vote secret des salariés de l'unité, qui seule peut payer certaines contestations judiciaires et certaines campagnes (Code du travail, art. 47.0.1 à 47.0.3). |
| Droit d'entrée | Le montant payé à l'adhésion. Le Code du travail reconnaît comme membre la personne qui a signé une formule d'adhésion et payé personnellement au moins 2 $ (art. 36.1). |
| Cotisant | Une personne salariée sur qui l'employeur retient la cotisation, une période donnée. |
| Remise de l'employeur | Le versement mensuel des cotisations retenues, accompagné de l'état nominatif que demande l'article 47 du Code du travail. |
| Liste des cotisants | L'état de l'employeur : le nom de chaque salarié et le montant prélevé, souvent avec le salaire brut. Elle porte des renseignements personnels. |
| Masse salariale | Le total des salaires bruts des cotisants pour une période. À la CSN, c'est la base du per capita, selon ce que l'article 56.04 des statuts y inclut. |
L'argent qui sort
| Mot | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Per capita | La part des cotisations qu'un syndicat local verse chaque mois aux organisations auxquelles il est affilié. À la CSN : la confédération (0,72 % de la masse salariale brute, statuts, art. 56.03), la fédération et le conseil central. |
| Relevé mensuel, bordereau | Le document qui accompagne le paiement du per capita et en détaille le calcul, sur la formule de l'organisation qui le reçoit. |
| Libération syndicale | L'absence autorisée du travail d'une personne salariée pour une activité syndicale. Qui paie son salaire dépend de la convention collective. |
| Remboursement de dépenses | Le paiement à un membre des frais engagés pour un mandat syndical, selon la politique et les barèmes du syndicat. |
| Barème | Le montant fixé d'avance pour un repas, un kilomètre, un coucher ou des frais de garde. |
| Déboursé | Une sortie d'argent : chèque, virement, paiement par carte ou prélèvement. |
Les livres
| Mot | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Registre (ou journal de caisse) | La liste de toutes les entrées et sorties d'argent, dans l'ordre, avec leur date, leur pièce et leur poste. |
| Poste budgétaire | Une catégorie du budget (cotisations, per capita, libérations, représentation...) à laquelle chaque opération est rattachée. |
| Ventilation | La répartition d'une opération sur plusieurs postes, par exemple une facture qui touche 2 comités. |
| Pièce justificative | Le document qui prouve une opération : facture, reçu, demande signée, relevé. |
| Caisse | Dans le vocabulaire de la trésorerie, le compte du syndicat ; la « conciliation de caisse » est la conciliation bancaire. |
| Conciliation | La comparaison mensuelle du solde du relevé et du solde du registre, en tenant compte des chèques en circulation et des dépôts en transit. |
| Chèque en circulation | Un chèque émis et inscrit, pas encore encaissé par son bénéficiaire. |
| Dépôt en transit | Un dépôt inscrit au registre, pas encore paru au relevé. |
| Exercice financier | La période de 12 mois que couvrent le budget et les états financiers, fixée par les statuts du syndicat. |
| Comptabilité de caisse | On inscrit une opération quand l'argent entre ou sort. |
| Comptabilité d'exercice | On inscrit un revenu quand il est gagné et une dépense quand elle est engagée ; c'est ce que demandent les principes comptables généralement reconnus. |
Les rapports
| Mot | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Rapport de trésorerie | Le document qui présente les revenus, les dépenses et les soldes d'une période ; en comptabilité de caisse, il tient lieu d'états financiers. |
| État des résultats | Les revenus et les dépenses de l'exercice, et le surplus ou le déficit. |
| Bilan | Ce que le syndicat possède (actif) et ce qu'il doit (passif) à une date ; la différence est son avoir. |
| Avoir | Le total de l'argent et des biens du syndicat, moins ses dettes. |
| États financiers | Les documents financiers annuels que le syndicat présente en assemblée (Code du travail, art. 47.1). |
| Rapport sur l'utilisation des ressources financières | Le rapport annuel en 7 éléments exigé par l'article 47.1.1 du Code du travail. |
| Mission d'examen, mission d'audit | Les travaux d'un CPA sur les états financiers, exigés à partir de 250 000 $ (examen) et de plus de 500 000 $ (audit) de cotisations par année (art. 47.1). |
Les personnes et les instances
| Mot | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Trésorière, trésorier (la trésorerie) | La personne élue qui prépare et exécute le budget, tient les livres et rend des comptes. |
| Comité de surveillance | Les membres élus qui vérifient les livres au nom des membres ; à la CSN, ils font un rapport écrit une fois l'an. |
| Signataire | Une personne autorisée par résolution à signer les chèques ou à approuver les paiements du syndicat. |
| Exécutif | Le comité exécutif du syndicat, dont la trésorerie fait partie. |
| Assemblée générale | L'instance des membres qui adopte, selon les statuts, le budget et reçoit les états financiers. |
| Mandataire | Au Portail solidaire de la CSN, une personne désignée par l'exécutif pour agir au nom du syndicat. |
La règle et sa source
| Définition qui repose sur une règle | Source | Lu le |
|---|---|---|
| Cotisation, remise, état nominatif | Code du travail, art. 47 | 17 novembre 2026 |
| Cotisation principale et facultative | Code du travail, art. 20.1.1 et 47.0.1 à 47.0.3 | 17 novembre 2026 |
| Membre : adhésion et 2 $ | Code du travail, art. 36.1 | 17 novembre 2026 |
| États financiers, examen, audit, rapport annuel | Code du travail, art. 47.1 et 47.1.1 | 17 novembre 2026 |
| Per capita de la CSN et masse salariale | Statuts de la CSN, art. 56.03 et 56.04 | 17 novembre 2026 |
| Rapport écrit du comité de surveillance | CSN, Parcours de formation | 17 novembre 2026 |
Dans Camarade
Camarade emploie ces mots-là dans ses écrans : registre, poste budgétaire, conciliation, per capita, libération, comité de surveillance. Une aide intégrée les rappelle là où ils servent, et le Bureau se règle selon les mots et les règles de vos statuts.
Questions voisines
Que veut dire per capita dans un syndicat ?
C'est la part des cotisations qu'un syndicat local verse chaque mois aux organisations auxquelles il est affilié. À la CSN, il va à la confédération, à la fédération et au conseil central, et se calcule sur la masse salariale brute.
Qu'est-ce qu'un poste budgétaire ?
Une catégorie du budget, comme les cotisations, le per capita ou les libérations. Chaque opération du registre y est rattachée, pour comparer le réel au budget.
Quelle différence entre cotisant et membre ?
Un cotisant est un salarié sur qui l'employeur retient la cotisation, membre ou non. Un membre a en plus adhéré au syndicat : formule d'adhésion signée et au moins 2 $ payés personnellement (Code du travail, art. 36.1).
Qu'est-ce que la conciliation de caisse ?
La conciliation bancaire : la comparaison, chaque mois, du solde du relevé et du solde du registre, en tenant compte des chèques en circulation et des dépôts en transit.
Qu'est-ce que l'exercice financier d'un syndicat ?
La période de 12 mois que couvrent le budget et les états financiers. Ses dates sont fixées par les statuts du syndicat.
Sources officielles
- Code du travail (chapitre C-27), version officielle à jour au 15 octobre 2026, LégisQuébec (art. 36.1, 47, 47.0.1 à 47.0.4, 47.1 et 47.1.1), lu le 17 novembre 2026
- Statuts et règlements de la CSN, édition 2023 (articles 56 à 59), lu le 17 novembre 2026
- CSN, Parcours de formation (trésorerie et comité de surveillance), lu le 17 novembre 2026
- Conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie (CSN), FAQ Trésorerie, lu le 17 novembre 2026
Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.
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