Le quorum d'une assemblée syndicale : qui le fixe, comment le compter, quoi faire s'il manque
Mis à jour le
En bref
Le quorum est le nombre minimal de membres présents pour qu'une assemblée puisse décider. Le Code du travail ne fixe aucun chiffre : depuis le 2 octobre 2026, il oblige les statuts du syndicat accrédité à prévoir le quorum des assemblées (article 20.3.3). On le constate à l'ouverture d'après la feuille de présence ; s'il n'est pas atteint, l'assemblée ne prend pas de décision et se reprend comme les statuts le prévoient.
À quoi sert le quorum
Le quorum protège les membres contre une décision prise par une poignée de personnes. Il ne dit pas combien de voix il faut pour adopter une proposition (c'est la majorité) ; il dit combien de membres doivent être présents pour que l'assemblée ait le droit de décider.
Chaque instance peut avoir le sien : l'assemblée générale, le conseil syndical, l'exécutif, un comité. Ce guide parle surtout de l'assemblée générale, celle que vise l'article 20.3.3.
Qui le fixe : vos statuts, pas le Code
Depuis le 2 octobre 2026, les statuts ou règlements d'un syndicat accrédité doivent prévoir le quorum des assemblées (Code du travail, art. 20.3.3, 1er alinéa, 3°). Le Code ne donne aucun chiffre par défaut, et les statuts peuvent être plus exigeants que le Code sur tout ce qu'il encadre (art. 20.5).
Un quorum trouvé sur Internet ou dans les statuts d'un syndicat voisin ne vaut pas pour le vôtre. Si vos statuts sont muets sur le quorum, ils ne sont pas conformes depuis le 2 octobre 2026 : c'est un point à corriger à la prochaine révision, en assemblée (art. 20.3.4).
Les façons de l'écrire
| Façon | Exemple (fictif) | À surveiller |
|---|---|---|
| Un nombre fixe | 25 membres | Simple à compter, mais ne suit pas la taille du syndicat quand elle change. |
| Un pourcentage | 10 % des membres | Suit la taille, mais demande une liste des membres à jour le jour de l'assemblée. |
| Le plus petit des 2 | 50 membres ou 10 % des membres, le moindre des 2 | Évite qu'un grand syndicat ne puisse jamais l'atteindre. |
Un quorum trop haut paralyse le syndicat ; un quorum trop bas affaiblit la légitimité des décisions. Si vous le changez, regardez la présence réelle des 3 dernières assemblées avant de proposer un chiffre.
Comment le compter
- Avoir la liste des membres à jour : le quorum se compte parmi les personnes qui ont le droit de vote selon les statuts, d'ordinaire les membres en règle.
- Tenir une feuille de présence à l'entrée : nom, et signature si les statuts la demandent. Les invités, les permanents et les salariés non membres s'inscrivent à part.
- Si les statuts permettent d'assister à distance, compter les membres branchés et identifiés de la même façon.
- À l'ouverture, la présidence fait constater le nombre de membres présents et le compare au quorum des statuts.
- Le secrétariat inscrit au procès-verbal le nombre de présents, le quorum exigé et l'heure du constat.
Le quorum doit-il être maintenu jusqu'à la fin ? Cela dépend des statuts et du code de procédure retenu. Si l'assemblée se vide avant un vote important, un membre peut demander qu'on vérifie le quorum ; la présidence fait alors recompter.
Quoi faire s'il n'est pas atteint
- Attendre le délai que prévoient les statuts, s'il y en a un (par exemple 15 ou 30 minutes), puis recompter.
- Sans quorum, ne prendre aucune décision. On peut donner de l'information aux personnes présentes, sans vote.
- Lever l'assemblée et en convoquer une nouvelle, avec un nouvel avis complet (date, heure, lieu, ordre du jour, envoi à chaque membre : art. 20.3.1).
- Si les statuts prévoient un quorum différent pour une 2e convocation, l'appliquer seulement dans les conditions qu'ils fixent.
Une décision prise sans quorum est fragile : un membre pourrait la contester, et l'employeur ou la centrale pourrait refuser d'y donner suite. Avant d'appliquer une telle décision, demandez l'avis de votre centrale ; le plus sûr est de la reprendre en bonne et due forme.
Un exemple (fictif)
Un syndicat fictif compte 240 membres en règle. Ses statuts fixent le quorum à 10 % des membres, soit 24, et prévoient une attente de 15 minutes. À 19 h, 21 membres ont signé la feuille de présence : la présidence annonce qu'on attend. À 19 h 15, ils sont 26. Le procès-verbal note : « 26 membres présents à 19 h 15 ; quorum de 24 atteint ». L'assemblée peut décider.
La règle et sa source
| Règle | Source | Lu le |
|---|---|---|
| Les statuts doivent prévoir le quorum des assemblées | Code du travail, art. 20.3.3 | 17 novembre 2026 |
| Les statuts peuvent être plus exigeants que le Code | Code du travail, art. 20.5 | 17 novembre 2026 |
| Modifier les statuts : assemblée et majorité de ceux qui votent | Code du travail, art. 20.3.4 | 17 novembre 2026 |
| Nouvel avis complet pour une nouvelle assemblée | Code du travail, art. 20.3.1 | 17 novembre 2026 |
| Entrée en vigueur de l'article 20.3.3 le 2 octobre 2026 | Loi de 2026, chapitre 4, art. 28 | 17 novembre 2026 |
Dans Camarade
Dans Camarade, le quorum de vos statuts s'inscrit une fois, au questionnaire des statuts. Le jour de l'assemblée, la feuille de présence du calendrier compte les présents et indique si le quorum est atteint ; le procès-verbal reprend les présences et le quorum tirés de cette feuille.
Questions voisines
Quel est le quorum légal d'une assemblée syndicale au Québec ?
Le Code du travail n'en fixe aucun. Depuis le 2 octobre 2026, il exige que les statuts du syndicat accrédité prévoient le quorum des assemblées (art. 20.3.3). Le chiffre qui s'applique est celui de vos statuts.
Les salariés non membres comptent-ils dans le quorum ?
Le quorum se compte selon vos statuts, d'ordinaire parmi les membres qui ont le droit de vote. Attention : certains votes du Code visent tous les salariés de l'unité, membres ou non, comme celui sur la cotisation facultative (art. 47.0.3).
Que faire si le quorum est perdu pendant l'assemblée ?
Suivre vos statuts et votre code de procédure. En général, un membre peut demander qu'on vérifie le quorum avant un vote ; s'il manque, l'assemblée ne décide plus et le point est reporté.
Une décision prise sans quorum est-elle valide ?
Elle est fragile et peut être contestée. Demandez l'avis de votre centrale avant d'y donner suite ; le plus sûr est de reprendre la décision dans une assemblée régulière.
Comment changer le quorum de nos statuts ?
En modifiant les statuts : la modification est présentée aux membres en assemblée et approuvée par la majorité de ceux qui votent (art. 20.3.4), selon les modalités de révision que vos statuts prévoient.
Sources officielles
- Code du travail (chapitre C-27), LégisQuébec, version à jour au 15 octobre 2026, lu le 17 novembre 2026
- Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (L.Q. 2026, chapitre 4), texte sanctionné, lu le 17 novembre 2026
Ce guide résume des textes officiels (loi, statuts, documents des centrales) pour aider un exécutif syndical à s'organiser. C'est de l'information générale, pas un avis juridique ni un avis comptable. Les règles de votre syndicat viennent d'abord de ses statuts et de ceux de sa centrale. En cas de doute, le texte officiel a raison : vérifiez auprès de votre centrale, de votre fédération ou d'un CPA.
À lire ensuite
- L'assemblée générale : convoquer et tenirConvoquer et tenir l'assemblée générale d'un syndicat local au Québec : l'avis exigé par le Code du travail, l'ordre du jour, la présidence, les propositions et les votes.
- Les statuts et règlements du syndicatÀ quoi servent les statuts d'un syndicat local, ce que le Code du travail exige depuis le 2 octobre 2026, comment les modifier en assemblée et les réviser au moins tous les 5 ans.
- Le procès-verbal d'assembléeRédiger, adopter et conserver le procès-verbal d'une assemblée de syndicat local : ce qu'il doit contenir, un modèle de structure, l'adoption, les corrections et l'archivage.