Trousse Délégués
Le suivi des griefs et des dossiers de santé-sécurité
Un dossier numéroté, un cheminement daté, des échéances posées à partir de vos délais, puis les audiences jusqu'à l'issue. Le tableau de bord montre où en sont les dossiers, sans jamais montrer une personne.
Un grief de bout en bout
- Le dossier ouvert
- L'échéance du dépôt
- Le cheminement daté
- Les audiences
- L'issue
- La sentence à la jurisprudence
Des délais qui ne se rattrapent pas
Un grief déposé un jour trop tard, c'est souvent un grief perdu. Quand les dossiers vivent dans des courriels et des chemises, l'échéance dépend de la mémoire de la personne qui les porte. Le module calcule les échéances, les montre à qui doit les voir, et garde chaque étape datée.
Ouvrir un dossier
- « Ouvrir un grief », ou « Ouvrir un dossier de lésion » pour la santé-sécurité.
- L'objet (le seul champ exigé), la personne représentée, l'employeur, les articles de la convention, la date du fait reproché et la date de connaissance, le responsable, les faits et le correctif demandé.
- Le numéro est donné tout seul, et l'échéance du dépôt se calcule à partir de la date de connaissance (ou du fait) et du délai de votre convention, 30 jours au départ.
Les délais et le cheminement
- Chaque étape s'inscrit avec sa date : grief déposé, rencontre avec l'employeur, réponse de l'employeur, renvoi à l'arbitrage, audience, décision, règlement. Certaines posent la prochaine échéance.
- Une échéance se coche quand elle est faite ; une échéance à la main s'ajoute au besoin.
- Le bouton « Délais » règle les délais de votre convention. Les changer ne recalcule pas les échéances déjà posées.
- Les pièces (PDF ou images) se joignent au dossier, et sa fiche complète sort en PDF ; l'export est inscrit au journal.
La pastille des griefs compte les échéances dépassées ou à 7 jours ou moins, et les échéances paraissent dans les rappels. Aucun courriel ne part pour une échéance : surveillez la pastille et la section « À surveiller ».
Le recours : audiences et issue
L'onglet « Recours » tient les audiences : arbitrage, médiation, conférence préparatoire, avec la date, l'heure, le lieu ou la visioconférence, qui préside et qui y va pour le syndicat. Une audience paraît au calendrier de qui lit les griefs, sans nom de personne. Elle se remet ou s'annule avec un motif.
À la fin, « Inscrire l'issue » : accueilli, accueilli en partie, réglé, rejeté, retiré ou désisté, avec la date, un résumé, le montant ou le correctif obtenu et la pièce. Le dossier est conclu, ses échéances se ferment. Seul « Rouvrir le dossier », avec un motif, le reprend ; l'issue d'avant reste à l'historique.
Une sentence s'archive dans la jurisprudence en un geste, sans doublon ; par défaut, le nom de la personne n'y est pas repris. Chaque dossier montre les décisions archivées qui touchent ses articles.
Les dossiers de santé-sécurité
Un dossier de lésion suit le même chemin qu'un grief : un dossier numéroté, son cheminement daté, ses pièces et ses échéances, posées pour les recours devant la CNESST et le Tribunal administratif du travail comme pour l'arbitrage.
Le tableau de bord des griefs
Le tableau de bord montre les dossiers ouverts palier par palier, les échéances et les audiences des 60 prochains jours, l'âge des dossiers, les issues et les répartitions par article, par employeur, par catégorie ou par arbitre. Touchez une case pour voir les dossiers qu'elle compte.
Il ne montre que des sommes : une case de moins de 3 dossiers est regroupée ou masquée, à l'écran comme dans le portrait en PDF et en Excel.
Qui fait quoi
- Délégués et exécutif
- Avec l'accès aux griefs, ouvrent les dossiers, inscrivent les étapes, les audiences et l'issue.
- Administrateur
- Donne l'accès aux griefs aux personnes qui portent les dossiers, et lit le journal.
La jurisprudence est nominative : son accès exige la double authentification. Les griefs restent fermés à l'accès de soutien de Camarade, sauf si un administrateur ouvre aussi les dossiers délicats.
Ce que le module ne fait pas
- Il n'envoie pas de courriel pour une échéance : la pastille et les rappels du Bureau en tiennent lieu.
- Il ne dépose rien chez l'employeur, au tribunal ou à la CNESST : le syndicat dépose, puis inscrit l'étape.
- Il ne donne pas d'avis juridique, et ne lit pas votre convention pour fixer les délais : vous les réglez.
Questions voisines
Comment Camarade calcule-t-il le délai de dépôt d'un grief ?
À partir de la date de connaissance (ou du fait reproché) et du délai de votre convention, réglé dans « Délais » ; il est de 30 jours au départ. Changer ce délai ne recalcule pas les échéances déjà posées.
Reçoit-on un courriel avant une échéance ?
Non. La pastille des griefs compte les échéances dépassées ou à 7 jours ou moins, et les échéances paraissent dans les rappels et la section « À surveiller ».
Le tableau de bord montre-t-il le nom des personnes ?
Non. Il ne montre que des sommes, et une case de moins de 3 dossiers est regroupée ou masquée, à l'écran comme dans le PDF et l'Excel.
Peut-on rouvrir un dossier conclu ?
Oui, par « Rouvrir le dossier », avec un motif. Le geste est inscrit au journal et l'issue d'avant reste à l'historique du dossier.
Les dossiers de santé-sécurité sont-ils suivis au même endroit ?
Oui. Un dossier de lésion s'ouvre dans le même module, avec son cheminement, ses pièces et ses échéances.
Pour aller plus loin
- Le rôle du délégué syndicalCe que fait un délégué syndical dans son milieu de travail : accueillir, informer, accompagner un membre, recueillir les faits d'un grief et faire rapport à l'exécutif.
- Les rôles de l'exécutif syndicalQui fait quoi à l'exécutif d'un syndicat local : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie, ce que le Code du travail exige des statuts et les bonnes pratiques.
- Projet de loi 3 : quoi faire et pour quandLes obligations d'un syndicat local depuis la loi du 2 avril 2026 (projet de loi 3) : votes, avis de convocation, statuts, cotisation facultative, états financiers et rapport annuel, avec les 4 échéances et les articles du Code du travail.