Trousse Délégués
Les rapports des délégués, la jurisprudence et les documents confidentiels
Ce que les délégués voient sur le terrain, rangé par région ; les décisions qui font jurisprudence pour le syndicat, à côté des articles qu'elles touchent ; et les documents qui ne doivent pas circuler, ouverts par code.
Du terrain à la mémoire du syndicat
- Le rapport du délégué
- L'avis à qui lit toutes les régions
- Le grief et sa sentence
- La décision archivée
- La note sous l'article
Les rapports des délégués
- « Nouveau rapport » : la personne rencontrée, la région, la raison, la date et l'heure, les personnes présentes et le résumé.
- « Enregistrer le rapport » : les personnes qui lisent toutes les régions reçoivent un avis avec son numéro.
Chaque délégué voit ses rapports et ceux de sa région ; l'accès « Rapports : toutes les régions » montre tous les rapports. L'auteur, ou qui a cet accès, peut modifier ou supprimer un rapport. Les rapports sortent en PDF, par région.
La jurisprudence du syndicat
Les décisions et les sentences archivées, avec la convocation et les pièces de la finalité. Une sentence s'y archive en un geste depuis le grief, sans doublon ; par défaut, le nom de la personne n'y est pas repris. Les notes de la convention collective peuvent citer une décision, et chaque grief montre celles qui touchent ses articles.
Ces dossiers sont nominatifs : l'accès à la jurisprudence exige la double authentification.
Les documents confidentiels
- Un document confidentiel ne s'ouvre qu'avec son code d'accès.
- 5 essais ratés en 15 minutes bloquent le document.
- Chaque ouverture est inscrite au journal des accès.
- Le contenu des documents confidentiels n'est pas dans la sauvegarde complète, et reste fermé à l'accès de soutien sauf si un administrateur ouvre aussi les dossiers délicats.
Qui fait quoi
- Délégués
- Écrivent leurs rapports, lisent ceux de leur région.
- Exécutif
- Avec l'accès « Rapports : toutes les régions », lit et gère tous les rapports ; archive les sentences dans la jurisprudence.
- Administrateur
- Donne les accès, et lit au journal qui a ouvert quel document.
Ce que le module ne fait pas
- Il ne cherche pas de décisions hors du syndicat : la jurisprudence contient ce que le syndicat y archive.
- Il ne donne pas d'avis juridique sur la portée d'une décision.
Questions voisines
Un délégué voit-il les rapports des autres régions ?
Non, sauf s'il a l'accès « Rapports : toutes les régions ». Chaque délégué voit ses rapports et ceux de sa région.
Comment une sentence arrive-t-elle dans la jurisprudence ?
Depuis le grief, « Archiver dans la jurisprudence » la range en un geste, sans doublon. Par défaut, le nom de la personne n'y est pas repris.
Qui peut ouvrir un document confidentiel ?
La personne qui a reçu son code d'accès. 5 essais ratés en 15 minutes bloquent le document, et chaque ouverture est inscrite au journal des accès.
La jurisprudence est-elle protégée ?
Oui. Ses dossiers sont nominatifs, et son accès exige la double authentification.
Pour aller plus loin
- Le rôle du délégué syndicalCe que fait un délégué syndical dans son milieu de travail : accueillir, informer, accompagner un membre, recueillir les faits d'un grief et faire rapport à l'exécutif.
- Les rôles de l'exécutif syndicalQui fait quoi à l'exécutif d'un syndicat local : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie, ce que le Code du travail exige des statuts et les bonnes pratiques.