Trousse Délégués
Les dossiers d'invalidité, d'assurance salaire et de retour au travail
Un membre en arrêt, c'est un assureur ou la CNESST, des expertises, des décisions à contester à temps et un retour progressif à suivre. Ces dossiers se tiennent à part des griefs, réservés aux personnes que le syndicat désigne, avec la double authentification et un journal à chaque lecture.
Le dossier d'une absence
- Le dossier ouvert
- Les expertises
- La décision reçue
- La contestation à temps
- Le retour progressif
- La fermeture
Des délais courts, des renseignements sensibles
Une décision de l'assureur à contester en quelques semaines, une expertise du Bureau d'évaluation médicale, un retour progressif à suivre semaine après semaine : les délais sont courts, et les renseignements comptent parmi les plus sensibles qu'un syndicat détienne. Le module suit ces dossiers avec le moins d'information possible.
Ouvrir un dossier
- La personne représentée, l'employeur, la nature (maladie, accident du travail, accident hors travail, santé psychologique, autre) et qui paie les prestations : l'assureur, la CNESST, la SAAQ ou un autre payeur.
- Le numéro de réclamation de l'assureur ou de la CNESST, jamais le numéro d'assurance sociale.
- Le début de l'absence, la personne qui suit le dossier et une note : le minimum utile, sans diagnostic, sans médicament, sans détail médical.
Expertises, décisions et échéances
- Une expertise à venir (médecin traitant, employeur, assureur, Bureau d'évaluation médicale, arbitrage médical) paraît dans les échéances. Après une expertise de l'employeur, de l'assureur ou du BEM, le délai pour le rapport du médecin traitant ou la contestation se pose.
- Une décision refusée ou acceptée en partie pose l'échéance de la contestation ; on inscrit ensuite la date où elle a été contestée.
- Les délais (assureur, CNESST, révision au Tribunal administratif du travail, SAAQ, après une expertise, fin des prestations de courte durée) se règlent pour votre syndicat, selon le contrat d'assurance, la loi ou la convention collective.
- Le tableau des dossiers compte les dossiers ouverts, ceux en retour progressif et les échéances en retard ou à 7 jours ou moins.
Le retour progressif et la fermeture
Chaque étape du retour inscrit sa date de début, les heures par semaine et les tâches allégées ; la première fait passer le dossier en retour progressif. À la fin, le dossier se ferme avec son motif : retour complet, poste adapté, invalidité de longue durée, fin d'emploi ou retraite. Un dossier fermé est effacé au complet après la durée que règle le syndicat, de 12 à 84 mois.
Des données de santé à part
- Les dossiers vivent dans des tables à part : aucune donnée de santé ne sort par les écrans des griefs.
- L'accès « Invalidité et retour au travail » se donne aux personnes que le syndicat désigne, avec la double authentification.
- Chaque ouverture d'un dossier est inscrite à son journal des consultations, qui ne garde aucun renseignement de santé.
- Les dossiers sont fermés à l'accès de soutien de Camarade.
- Une note qui semble contenir un renseignement médical précis est signalée, pour qu'on le retire ; un numéro qui a la forme d'un numéro d'assurance sociale est refusé.
Qui fait quoi
- Personnes désignées
- Avec l'accès « Invalidité et retour au travail » et la double authentification, ouvrent, suivent et ferment les dossiers.
- Les autres membres du conseil
- Ne voient rien de ces dossiers, pas même dans les griefs.
Ce que le module ne fait pas
- Il ne garde aucune pièce médicale dans cette version, ni diagnostic, ni médicament.
- Il ne dépose rien chez l'assureur, à la CNESST ou au tribunal : le syndicat dépose, puis inscrit la contestation.
- Les délais réglés au départ sont un point de départ : vérifiez-les dans votre contrat d'assurance et votre convention.
Questions voisines
Qui voit les dossiers d'invalidité ?
Les personnes que le syndicat désigne, avec la double authentification. Chaque ouverture est inscrite au journal du dossier, et l'accès de soutien de Camarade n'y entre pas.
Peut-on y inscrire le diagnostic ?
Non. On inscrit une catégorie large et le minimum pour défendre la personne : des dates, des démarches, des décisions. Une note qui semble contenir un renseignement médical précis est signalée pour qu'on le retire.
Camarade calcule-t-il les délais de contestation ?
Il pose l'échéance selon les délais que le syndicat a réglés, dès qu'une décision refusée ou acceptée en partie est inscrite, ou après une expertise. Les délais se vérifient dans le contrat d'assurance, la loi et la convention.
Combien de temps un dossier fermé est-il gardé ?
La durée que règle le syndicat, de 12 à 84 mois après la fermeture. Ensuite, il est effacé au complet.
Pour aller plus loin
- Le syndicat et la santé-sécuritéLe rôle du syndicat en santé-sécurité au Québec : comité de santé et de sécurité dès 20 travailleurs, représentant en santé et en sécurité, et délais pour accompagner un dossier à la CNESST.
- Le grief : étapes et délaisLes étapes d'un grief et ses délais au Québec : ceux de la convention collective, le délai de 15 jours et la prescription de 6 mois du Code du travail, la médiation, puis l'arbitrage.
- Le rôle du délégué syndicalCe que fait un délégué syndical dans son milieu de travail : accueillir, informer, accompagner un membre, recueillir les faits d'un grief et faire rapport à l'exécutif.