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Trousse Délégués

La convention collective indexée et le suivi de la négociation

La convention en vigueur, article par article : chercher, citer, annoter. Et quand vient la négociation, les demandes des 2 parties suivies article par article, séance après séance, jusqu'au résumé pour l'assemblée.

De la convention à la prochaine

  1. La convention déposée
  2. Les articles indexés
  3. Les notes du syndicat
  4. La ronde de négociation
  5. Les séances
  6. L'entente de principe à l'assemblée

Déposer et indexer la convention

  1. « Déposer une convention » : le fichier PDF ou Word.
  2. « Indexer » : le texte est lu sur votre appareil et découpé en articles, clauses, annexes et lettres d'entente.
  3. Vous vérifiez le découpage, puis vous le confirmez. Tout le conseil syndical peut alors la consulter.

Chercher un article

  • La recherche prend un mot ou un numéro d'article (vacances, 12.01, temps partiel) et ne tient pas compte des accents.
  • La table des matières, les articles voisins, le lien à copier vers un article et l'impression.
  • L'échéance de la convention, avec le nombre de jours avant ou depuis.

Les notes du syndicat

Sous chaque article, le syndicat ajoute ses notes : une interprétation, une pratique du milieu ou une décision liée tirée de la jurisprudence. L'article dit aussi dans combien de griefs il est cité.

La négociation, article par article

  • Une ronde de négociation, rattachée à la convention, avec son état : en préparation, en cours, entente de principe, terminée.
  • Les demandes syndicales et patronales, chacune avec son article, sa priorité et son état : à déposer, déposée, en discussion, réglée, retirée.
  • Chaque séance inscrit les demandes touchées : leur nouvel état, une note ou le nouveau texte sur la table. L'historique garde ce qui a bougé.
  • Les demandes sans mouvement depuis un certain nombre de jours sont signalées.
  • Les ententes de principe : à présenter, présentée, adoptée ou rejetée, avec la date de l'assemblée.
  • « Pour l'assemblée » imprime où on en est, à la date du jour, avec ou sans les demandes patronales.

La négociation est confidentielle : réservée aux personnes qui ont l'accès « Négociation », et chaque consultation est inscrite au journal des accès.

La convention pour les membres

La convention indexée est réservée au conseil syndical. Pour les membres, la trousse Site public offre le bouton « Lire la convention » sur l'accueil du site du syndicat, et le compteur public de la convention, qui prend son échéance.

Qui fait quoi

Conseil syndical
Consulte la convention indexée, ses articles et ses notes.
Personne responsable de la convention
Dépose, indexe, ajoute les notes du syndicat.
Comité de négociation
Avec l'accès « Négociation », tient la ronde, les demandes, les séances et les ententes.

Ce que le module ne fait pas

  • Il ne compare pas votre convention à d'autres, et ne donne pas d'avis juridique.
  • « Proposer des dates », qui fait lire la convention par l'assistant pour suggérer des dates à surveiller, est éteint au départ. Allumé par un administrateur, le texte est lu aux États-Unis, puis n'est pas gardé.

Questions voisines

Dans quel format déposer la convention collective ?

En PDF ou en Word. Le texte est lu sur votre appareil et découpé en articles ; vous vérifiez le découpage avant de le confirmer.

La recherche tient-elle compte des accents ?

Non : on peut chercher sans se soucier des accents, par mot ou par numéro d'article.

Les membres peuvent-ils lire la convention ?

La convention indexée est réservée au conseil syndical. Avec la trousse Site public, le bouton « Lire la convention » l'ouvre aux membres depuis l'accueil du site du syndicat.

Qui voit le suivi de la négociation ?

Seules les personnes qui ont l'accès « Négociation », que l'administrateur donne au comité. Chaque consultation est inscrite au journal des accès.

Pour aller plus loin

  • Les rôles de l'exécutif syndicalQui fait quoi à l'exécutif d'un syndicat local : présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie, ce que le Code du travail exige des statuts et les bonnes pratiques.
  • Le rôle du délégué syndicalCe que fait un délégué syndical dans son milieu de travail : accueillir, informer, accompagner un membre, recueillir les faits d'un grief et faire rapport à l'exécutif.
  • L'assemblée générale : convoquer et tenirConvoquer et tenir l'assemblée générale d'un syndicat local au Québec : l'avis exigé par le Code du travail, l'ordre du jour, la présidence, les propositions et les votes.

Gardez votre Bureau à portée

Chaque grief, ses délais et ses audiences, sous la main.

Le dossier numéroté, les étapes, les rappels avant l'échéance et les pièces : le délégué l'ouvre au téléphone, l'exécutif à l'ordinateur.

14 jours d'essai, sans carte de crédit.

Le même écran du Bureau, « Tableau de bord des griefs », à l'ordinateur, sur la tablette et au téléphone. Chiffres fictifs.