Trousse Trésorerie
Le rapport annuel et les états financiers du syndicat
Quand l'exercice se termine, ce que l'assemblée et le comité de surveillance recevront se monte à partir du registre : les états financiers, le rapport annuel qui regroupe les 7 éléments prévus au Code du travail depuis 2026, et un dossier de vérification en un seul fichier.
La fin de l'exercice
- Chaque mois concilié
- L'exercice fermé
- Les états financiers
- Le rapport annuel approuvé
- Le dossier du comité
- Le rapport en ligne pour les membres
Ce que l'assemblée doit recevoir, prêt à temps
Depuis 2026, le Code du travail demande à une association de salariés de rendre compte de l'utilisation de ses ressources financières à ses membres. Il faut des chiffres justes, présentés clairement, et une trace de ce qui a été montré. Refaire tout ça à la main, chaque année, prend des soirées.
Dans Camarade, ces documents se calculent à partir du registre déjà tenu pendant l'année. Rien n'est recopié : ce que l'assemblée reçoit est ce que la trésorerie a inscrit.
Fermer l'exercice
- Faites la conciliation de chaque mois de l'exercice : chacun doit balancer.
- Une fois la date de fin passée, « Fermer l'exercice » paraît dans les réglages de la trésorerie.
- Confirmez : tous les mois sont approuvés, et le solde de fin devient le solde d'ouverture de l'exercice suivant.
- Entrez le budget du nouvel exercice.
Les états financiers
L'état des résultats, le bilan et l'évolution de l'avoir, à la fin du mois choisi ou de l'exercice. Ils s'impriment avec les signataires choisis dans les réglages des statuts, et sortent en Excel et en PDF. Une fois l'exercice fermé, l'archive de l'exercice se télécharge.
Le rapport annuel et ses 7 éléments
Le rapport annuel regroupe les 7 éléments prévus au Code du travail depuis 2026 : entre autres les cotisations, les parts de la centrale, de la fédération et du conseil central, et les dépenses des élus. Ses éléments se calculent à partir du registre de l'exercice, et il reste un brouillon jusqu'à l'approbation de la trésorerie.
- Pour le premier rapport, la période commence le 2 avril 2026, en plein exercice. Tant que le rapport est un brouillon, la trésorerie peut changer le début de la période ; elle finit toujours avec l'exercice.
- Les 7 éléments ne comptent que ce qui tombe dans la période. Le seuil des dépenses à lister (5 000 $ ou 10 000 $) reste fixé sur les cotisations de tout l'exercice.
- Approuvé, le rapport est figé, et son PDF porte la signature de la trésorerie. « Rouvrir le brouillon » le libère au besoin.
- Il sort en PDF et en Excel.
Le dossier du comité de surveillance
« Préparer le dossier » rassemble en un fichier zip le registre, les conciliations, le budget et le réel, le rapport annuel et les pièces jointes, classées par mois et par poste. La trésorerie tient les livres ; le comité les vérifie sans fouiller dans les boîtes.
Les membres du comité peuvent aussi consulter dans le Bureau, en lecture seule : le rapport, les états financiers et le rapport annuel d'un côté ; les remboursements, leurs reçus et le rapport de vérification de l'autre.
Le dossier contient des renseignements personnels. Remettez-le en main propre ou déposez-le dans l'espace de stockage du syndicat ; jamais par courriel.
L'espace membre : le rapport, lu par les salariés
- « Mettre en ligne pour les salariés » publie le rapport approuvé dans l'espace membre du site du syndicat.
- « Copier l'adresse » donne le lien à partager : la mise en ligne n'envoie aucun courriel d'elle-même.
- Le salarié ouvre l'adresse, inscrit son courriel, reçoit un code à 6 chiffres et lit le rapport.
La trésorerie décide de la publication. Le rapport n'est jamais ouvert au grand public, et chaque lecture est notée.
Qui fait quoi
- Trésorerie
- Ferme l'exercice, règle la période, approuve le rapport, le met en ligne, prépare le dossier.
- Exécutif
- Avec l'accès au rapport annuel, le lit et prépare le dossier ; sans la gestion de la trésorerie, ce dossier ne contient ni le registre ni les pièces.
- Comité de surveillance
- Consulte en lecture seule, et signe sur sa ligne si les statuts le prévoient.
- Salariés
- Lisent le rapport approuvé dans l'espace membre, avec un code reçu par courriel.
Ce que le module ne fait pas
- Il ne fait ni l'examen ni l'audit des états financiers : c'est le travail d'une firme comptable, si vos statuts ou votre situation l'exigent.
- Camarade ne dit pas qu'un document répond à une loi ou sera accepté par un organisme. La lecture de la loi reste à valider par votre syndicat, et rien ici ne remplace un avis juridique.
Questions voisines
Le rapport annuel de Camarade contient-il les 7 éléments du Code du travail ?
Il regroupe les 7 éléments prévus au Code du travail depuis 2026, calculés à partir du registre de l'exercice. Camarade ne remplace pas un avis juridique : votre syndicat reste responsable de ce qu'il présente.
Notre premier rapport ne couvre pas tout l'exercice : est-ce prévu ?
Oui. Pour le premier rapport, la période commence le 2 avril 2026, et la trésorerie peut changer le jour où elle commence tant que le rapport est un brouillon. La période finit toujours avec l'exercice.
Comment les membres lisent-ils le rapport annuel ?
Dans l'espace membre du site du syndicat : le salarié inscrit son courriel, reçoit un code à 6 chiffres et ouvre le rapport. La trésorerie décide de la publication, le rapport n'est jamais public, et chaque lecture est notée.
Les états financiers de Camarade remplacent-ils un examen ou un audit ?
Non. Camarade prépare les états financiers à partir du registre ; un examen ou un audit est fait par une firme comptable, quand vos statuts ou votre situation l'exigent.
Que contient le dossier du comité de surveillance ?
Un fichier zip avec le registre, les conciliations, le budget et le réel, le rapport annuel et les pièces jointes classées par mois et par poste. Il contient des renseignements personnels : il se remet en main propre, jamais par courriel.
Pour aller plus loin
- Rapport annuel : les 7 éléments et un modèleCe que doit contenir le rapport sur l'utilisation des ressources financières d'un syndicat (article 47.1.1 du Code du travail) : les 7 éléments, les seuils de 5 000 $ et de 10 000 $, la date du 1er rapport et un modèle à reprendre.
- États financiers : examen, audit ou rienLes seuils de 250 000 $ et de 500 000 $ de cotisations qui décident si les états financiers d'un syndicat demandent une mission d'examen ou une mission d'audit (article 47.1 du Code du travail), et ce que doit faire un petit syndicat.
- Le comité de surveillance : rôle, vérifications, rapportCe que fait le comité de surveillance d'un syndicat local : vérifier les livres, les pièces, le per capita, la conciliation et le respect du budget, puis faire chaque année un rapport écrit à l'assemblée. Avec un exemple fictif de constats.
- Projet de loi 3 : quoi faire et pour quandLes obligations d'un syndicat local depuis la loi du 2 avril 2026 (projet de loi 3) : votes, avis de convocation, statuts, cotisation facultative, états financiers et rapport annuel, avec les 4 échéances et les articles du Code du travail.