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Avec le Bureau

La convocation d'assemblée, transmise à chacun des membres, avec la preuve d'envoi

Depuis la loi de 2026, l'avis de convocation d'une assemblée indique la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et il est transmis à chacun des membres (Code du travail, art. 20.3.1). Camarade le prépare depuis le calendrier, l'envoie, et garde la preuve, membre par membre.

De l'assemblée au calendrier à la preuve

  1. L'assemblée au calendrier
  2. L'avis et l'ordre du jour
  3. Le délai de vos statuts
  4. L'envoi à chacun
  5. Les membres joints autrement
  6. La preuve d'envoi en PDF

Montrer que chacun a été convoqué

Une assemblée contestée commence souvent par la même question : tout le monde a-t-il reçu l'avis ? Un courriel envoyé à une liste ne dit ni qui l'a reçu, ni qui n'avait pas d'adresse. La convocation de Camarade part à chacun des membres actifs du répertoire, et l'état de chaque envoi reste lisible.

Préparer l'avis

  1. Ouvrez l'assemblée au calendrier, puis « Préparer la convocation ».
  2. L'instance (assemblée générale ou assemblée générale spéciale), le titre et la langue du courriel. La date est celle du calendrier.
  3. L'heure, la fin prévue au besoin, le lieu et, pour une assemblée hybride ou en ligne, le lien de visioconférence.
  4. L'ordre du jour, point par point. Il peut reprendre celui d'un procès-verbal déjà commencé, et le procès-verbal le reprend à son tour.
  5. Au besoin, un mot de l'exécutif : le goûter, la garderie, le stationnement.
  6. L'aperçu montre ce que les membres recevront ; « Enregistrer le brouillon ».

Le délai d'avis de vos statuts

La loi laisse le mode de convocation aux statuts. Inscrivez le délai d'avis que prévoient les vôtres : Camarade avertit quand l'envoi est plus près de l'assemblée. Sans délai inscrit, il avertit selon un repère, qui n'est pas une règle de la loi. Envoyer malgré l'avertissement demande une confirmation, et la preuve le dit.

L'envoi à chacun des membres

  • Avant l'envoi, le compte : les courriels qui partiront, les membres actifs au répertoire, ceux qui n'ont pas de courriel et les adresses qui ont rebondi.
  • La convocation part comme avis officiel, par la file des communications : elle joint aussi les personnes désabonnées de l'infolettre et ne porte pas de lien de désabonnement.
  • Une adresse partagée par plusieurs fiches ne reçoit qu'un courriel.
  • Pour les membres sans courriel : une liste à imprimer et leurs étiquettes postales, en PDF.
  • Une fois envoyée, la convocation ne se modifie plus.

La preuve d'envoi, membre par membre

La preuve montre chacun des membres visés et son état : envoyé, en cours, rejeté ou sans courriel. Une personne jointe par la poste, en main propre, par téléphone ou par affichage se note « joint autrement », avec le moyen, la date et une courte note.

Le PDF de la preuve dit quand l'avis est parti et par qui, ce qu'il indiquait, le bilan et l'état de chaque membre. Il porte la signature de la personne qui a envoyé la convocation, quand c'est elle qui l'exporte, et il se classe au classeur.

« Envoyé » veut dire remis au fournisseur de courriels : Camarade ne mesure pas l'ouverture des courriels.

Qui fait quoi

Qui gère le calendrier
Prépare la convocation, lit la preuve et note les membres joints autrement.
Qui a aussi l'accès aux communications
Envoie la convocation, avec la double authentification.

Ce que le module ne fait pas

  • Il ne fixe pas le délai d'avis : c'est celui de vos statuts.
  • Il ne poste rien : les membres sans courriel se joignent par vos soins, puis se notent dans la preuve.
  • Il ne remplace pas l'avis de votre centrale ou d'un avocat sur la tenue d'une assemblée contestée.

Questions voisines

Que doit indiquer un avis de convocation depuis la loi de 2026 ?

L'article 20.3.1 du Code du travail demande que l'avis indique la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et qu'il soit transmis à chacun des membres. Le mode de convocation, lui, relève des statuts.

Les membres désabonnés reçoivent-ils la convocation ?

Oui. Elle part comme avis officiel : elle joint aussi les personnes désabonnées de l'infolettre et ne porte pas de lien de désabonnement. Une adresse qui a déjà rebondi n'est pas visée : ces personnes sont à joindre autrement.

Et les membres qui n'ont pas de courriel ?

Camarade en donne la liste à imprimer et leurs étiquettes postales. Une fois ces personnes jointes par la poste, en main propre, par téléphone ou par affichage, on le note dans la preuve.

Camarade sait-il qui a lu la convocation ?

Non. « Envoyé » veut dire remis au fournisseur de courriels ; aucun pixel de suivi ne mesure l'ouverture.

Pour aller plus loin

  • L'assemblée générale : convoquer et tenirConvoquer et tenir l'assemblée générale d'un syndicat local au Québec : l'avis exigé par le Code du travail, l'ordre du jour, la présidence, les propositions et les votes.
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  • Les statuts et règlements du syndicatÀ quoi servent les statuts d'un syndicat local, ce que le Code du travail exige depuis le 2 octobre 2026, comment les modifier en assemblée et les réviser au moins tous les 5 ans.
  • Communiquer avec les membresComment un syndicat informe ses membres (avis, courriel, site, affichage) et ce que disent la loi québécoise sur les renseignements personnels et la loi canadienne antipourriel.

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